A Louannec, l’urbanisation du littoral contestée

Louannec
Louannec, vue de Perros-Guirec. Spendeau, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

Il y a quelques semaines, Le Peuple breton recevait un dossier critiquant des manquements à la loi Littoral à Louannec, dans le Trégor. Nous avons interrogé la mairie et un conseiller municipal d’opposition, Bernard Mulé, qui avait déjà critiqué la construction d’un lotissement sur une zone humide non-répertoriée (mais indiquée par le nom breton du lieu : hauts du Stivel, Stivel signifiant source en breton). Cliquez ici pour télécharger le dossier détaillant les travaux qui auraient été faits à l’encontre de l’esprit de la loi Littoral.

Le Peuple breton : En préambule pouvez-vous revenir sur le cas du Stivel qui avait défrayé la chronique il y a quatre ans ?

Bernard Mulé : Cet exemple n’est pas lié à la loi Littoral, mais puisque vous évoquez ce sujet, parlons-en. Il illustre bien les pratiques de la municipalité. Il a fallu se battre avec l’aide de la FAPEL (Fédération des Associations de Protection de l’Environnement et du Littoral) pour que la mairie reconnaisse l’existence d’une zone humide sur l’emprise du lotissement et modifie son projet en conséquence. Deux lots maintenus se trouvent factuellement en zone humide. A tel point que pour l’un des lots son terrain a été entièrement drainé et la source incluse dans son emprise a été détournée vers le réseau d’eaux pluviales où elle se déverse en permanence. Cela peut être prouvé par des films et photos et en se rendant sur le terrain. Le second lot concerné connaît des difficultés de construction, à tel point que la construction a été interrompue puisque la fouille réalisée pour les fondations s’est remplie d’eau à la première montée de nappe. Le drainage comme les creusements en zone humide sont interdits et il n’y a aujourd’hui plus aucun doute sur le fait que ces lots ont été pris sur la zone humide. La zone humide n’est d’ailleurs toujours pas protégée puisque le maire a refusé le déplacement de la Commission Locale de l’Eau lorsque la délimitation de la zone était contestée. Résultat : cette zone humide n’est inscrite ni dans l’atlas des zones humides ni dans le règlement d’urbanisme malgré une modification du PLU en 2023. Si l’on interdit de construire sur les zones humides, c’est justement pour éviter les problèmes autant que pour préserver l’environnement et la qualité de l’eau. A la décharge du maire : il est vrai qu’on ne pouvait pas s’attendre à trouver de l’eau sur un lieu nommé « Stivel ». C’était un secret de polichinelle pour les anciens riverains qui ont connu le lavoir.

Au-delà du cas du Stivel, vous dénoncez l’urbanisation de parcelles en non-conformité avec la loi Littoral à Louannec. Pouvez-vous donner quelques exemples ?

Je vous donnerai d’abord l’exemple du lotissement KERNU 3. Par un arrêt du 24 janvier 2020 la Cour Administrative d’Appel de Nantes a annulé, en partie, le PLU de Louannec. Ce lotissement est non seulement inclus dans l’annulation mais, de plus, il se situe dans une coupure d’urbanisation du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Lannion Trégor Communauté (LTC), donc, cet espace devrait rester non urbanisé. Normalement les coupures d’urbanisation sont classées en espace naturel. Le terrain en a toutes les caractéristiques (prairie bocagère). En outre, son emprise occupe les 2/3 d’un Espace Proche du Rivage ; espace sur lequel le PLU de Louannec interdit toute construction. Il est aussi à noter que c’est par une délibération de LTC du 4 février 2020 que le statut de « Village » a été attribué à Kernu et ce, quelques jours seulement après que la Cour Administrative d’Appel de Nantes ait jugé du contraire. Plutôt que de mettre en conformité le PLU avec ce jugement au plus vite comme l’exige la loi, la commune a préféré le statu quo. Cette qualification de « Village » en contradiction avec le jugement et l’absence de règlement d’urbanisme ouvrait la voie aux 11 demandes de dérogations au droit de l’urbanisme faites auprès de l’autorité préfectorale. Demandes toutes acceptées. Le lotissement comporte 16 lots dont la surface excède, très largement, la norme prévue au SCOT de LTC : Certains lots font plus de 1 500 m². Au 08/11/2023, 69 % des lots en construction se situent dans un secteur normalement inconstructible par décision de justice. Au 8/11/2023, 11 des 16 lots que compte le lotissement ont déjà vu leur permis de construire accordé alors qu’ils se situent tous dans un secteur normalement inconstructible par décision de justice.

On peut aussi citer le secteur de Truzugal. L’urbanisation de ce secteur sur l’espace proche du rivage interpelle plus encore. Là encore le PLU de Louannec a été annulé sur ce secteur. La procédure contre le PLU n’a pas empêché la délivrance de permis de construire et la construction de ce secteur à partir de 2014 avant que la Cour d’Appel Administrative de Nantes confirme le jugement du Tribunal administratif du 25 janvier 2019. Même aujourd’hui les constructions se poursuivent. Ce secteur hors agglomération et situé sur l’Espace Proche du Rivage n’aurait jamais dû être urbanisé au regard de la loi Littoral qui est, ici, violée dans ses grandes largeurs. C’est le secteur où l’urbanisation illégale est la plus visible, juste au-dessus du camping municipal. Les constructions cubiques impactent fortement le paysage. Elles sont visibles depuis le port de Perros-Guirec et de la corniche. L’espace naturel boisé classé situé directement en contre-bas des constructions a même été défriché pour dégager la vue de ces habitations ! Certaines de ces constructions qui défigurent le paysage littoral sont louées à 419 € la nuit en haute saison. Elles ne participent pas à l’augmentation de la population de Louannec.

Dernièrement un permis de construire a été délivré en zone agricole, dans le secteur de Roch Gwenn, normalement inconstructible, pour un « logement de fonction ». Il a fait lui aussi l’objet d’une dérogation accordée par la commission préfectorale car c’est une situation bien particulière qui doit être justifiée. La ferme où se situe l’élevage possède pourtant déjà une habitation. Ce permis est très problématique, car la construction, si elle se fait, va fermer la partie sud de la coupure d’urbanisation. Son emplacement ne doit rien au hasard. Cette opération a un double intérêt :

  1. Fermer la parcelle agricole de 6 hectares située au nord pour l’ouvrir à l’urbanisation
  2. Mettre en continuité le secteur de Kernu enregistré comme « village » dans le nouveau SCoT avec le secteur de Roch Gwen. Cette jonction permettra d’étendre Roch Gwen comme s’il avait le statut de « village ».

Si l’on peut parler d’une stratégie de contournement de la loi Littoral, c’est par ce qu’il s’agit d’une politique mûrement réfléchie, méthodiquement exécutée au coup par coup pour permettre une urbanisation maximum.

En plus de l’atteinte au paysage sur le trait de côte, quelles sont les dommages environnementaux causés par ces constructions ?

D’une manière générale, la disparition des espaces boisés classés comme la suppression de haies nuisent à la biodiversité. Du point de vue de la trame verte, de la circulation des espèces, l’urbanisation en cours va fermer la coupure d’urbanisation et isoler la zone naturelle située en bordure du littoral. C’est une bonne illustration de la fragmentation des espaces naturels qui ne communiquent plus entre eux. La circulation des espèces devient pour beaucoup d’entre elles impossible. C’est l’un des processus majeurs qui mène à la perte de biodiversité et à la banalisation des milieux. La zone littorale est un milieu soumis à des conditions particulières. Très localisé, c’est un milieu que l’on peut qualifier de rare et sensible. Un autre aspect est la perte de surfaces agricoles. Car, pour l’essentiel des surfaces urbanisées, il s’agissait de terres cultivées. La France autrefois exportatrice en matière agricole est devenue importatrice d’où la nécessité de limiter l’urbanisation des terres agricoles. Ce qui limiterait la spéculation foncière autour de celles-ci.

Sur l’exemple du Stivel, il est indéniable que le détournement de la source vers le réseau d’eaux pluviales est absolument négatif pour l’environnement en empêchant la zone humide concernée de jouer son rôle naturel de stockage et de filtration de l’eau. On sait que la destruction de ces filtres naturels impacte la qualité de l’eau des cours d’eau et des eaux de baignades. On peut penser aux nitrates mais aussi aux pollutions bactériologiques. En période de sècheresse, les zones humides soutiennent le débit des cours d’eau. Leur destruction conduit à la baisse des débits des cours d’eau jusqu’à leur assèchement dans ces périodes. Au contraire, en période humide, elles jouent un rôle d’éponge et freinent les ruissellements. Elles préviennent ainsi les inondations.

Selon-vous, est-ce une situation particulière à Louannec ou un exemple de ce qui se passe ailleurs sur le littoral ?

Je ne me prononcerais pas sur les autres communes de la côte trégorroise. Ce que je sais, c’est que les lois de décentralisation ont été mise en place sans un réel contre-pouvoir des citoyens. Un exemple : ayant déposé un référé pour la suspension des travaux sur le Stivel, par ordonnance du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ce référé au motif d’une part, que ni la qualité de conseiller municipal ni les dispositions de la Charte de l’environnement ne sauraient, par elles-mêmes, conférer au requérant intérêt à agir contre l’arrêté préfectoral en litige et, d’autre part que ma résidence se situe à 1,45 km du Stivel ! Un élu local n’a donc pas le droit de contester les décisions du Maire en matière d’urbanisme. Beau déni de justice. Il est clair que le passage en force d’un élu vaut force de loi, le contrôle de légalité s’exerçant a minima en ménageant les élus. On peut tout de même s’inquiéter d’une contagion de ces problèmes d’urbanisation sur notre littoral. D’une part parce que la modification du SCoT en 2020 n’a pas seulement identifié Kernu comme village mais aussi d’autres hameaux sur d’autres communes. D’autre part, le maire de Louannec est président de LTC. Urbaniser est sa priorité. C’est d’ailleurs ainsi qu’il a justifié dans son premier éditorial relatif aux investissements faramineux pour la mise aux normes des stations d’épuration sur le territoire de l’agglo. Non pas pour préserver l’environnement mais bien pour lever les interdictions de construire liées aux stations d’épuration saturées dans certaines communes.

Au-delà de la question de la légalité des constructions, quel est votre regard sur le modèle développement de Louannec et des autres communes de la côte trégorroise ?

Là encore, je ne saurais exprimer une opinion sur le modèle de développement des autres communes de la côte trégorroise. Je ne prends position que sur les sujets que je connais. En ce qui concerne Louannec, son modèle de développement basé uniquement sur une urbanisation pavillonnaire à outrance ne correspond pas à l’esprit du temps (Cf. loi Zéro Artificialisation Nette) d’autant qu’elle ne s’accompagne pas de nouveaux services de proximité offerts à ses habitants et détériore le cadre de vie. Ce n’est clairement pas un modèle de développement durable. L’habitat doit aussi être partagé harmonieusement avec les autres communes du territoire. Je remarque que d’autres communes du littorale du Trégor ont su jusque-là préserver leur patrimoine naturel et architectural. Souhaitons qu’elles persistent dans cette voie.

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Réponse de la mairie

La mairie de Louannec n’a pas souhaité répondre point par point aux critiques contenues dans le dossier. Elle nous a néanmoins indiqué que « ce dossier, édité par un conseiller municipal de la minorité qui a effectué plusieurs recours contentieux contre la commune mais qui ont tous été rejetés, n’a qu’un seul but : discréditer la Municipalité actuelle. » Toujours selon la réponse reçue, le problème viendrait « d’une grande complexité technique du point de vue de leurs hiérarchie et superposition, d’où parfois une articulation entre règles opposables qui se superposent. » Au sujet de l’urbanisation du littoral, « Louannec est une commune dynamique qui a connu une forte expansion ses dernières décennies, certes elle a vu sa population doubler en 50 ans, mais elle a permis de loger de nombreuses familles depuis l’installation du CNET et le développement des télécoms sur Lannion. Contrairement à de nombreuses communes littorales, Louannec n’a que 15 % de résidences secondaires. Une commune peut conserver son cadre de vie et son dynamisme tout en préservant ses espaces naturels et protégés. »

> Ar Skridaozerezh / La Rédaction

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