L’UDB propose un « livre blanc de l’intercommunalité »

La fédération du Trégor-Goëlo de l’UDB vient de présenter un « livre blanc de l’intercommunalité », qui propose des changements importants dans le fonctionnement des intercommunalités. Entretien avec Lionel Thual, responsable de la communication pour la fédération.

Pourquoi faire ces propositions d’évolution institutionnelle maintenant, quelques mois après les élections municipales ?

Cette initiative est le résultat d’échanges lors d’une réunion fédérale UDB Trégor-Goëlo, discussion autour du bilan des municipales, et des compositions des bureaux exécutifs des intercommunalités concernées par notre territoire. Le renouvellement venait, entre autre, de révéler l’ampleur du problème de parité. Il fallait donc préparer l’ouverture d’un débat.

Pourquoi le fonctionnement des intercommunalités des Côtes d’Armor vous semble-t-il insatisfaisant ?

En termes de parité, que ce soit à Lannion Trégor Communauté (LTC) ou à Guingamp Paimpol Agglomération (GPA), l’exécutif ne compte que trois vice-présidentes sur quinze (soit 20 %), présidence masculine dans les deux cas. En revanche, Leff Armor Communauté (LAC) a réussi une parité parfaite pour les vice-présidences, donc la parité est possible, mais elle n’est pas institutionnellement garantie comme le démontrent aussi les statistiques hexagonales.

Dans les Côtes d’Armor, il y a huit EPCI avec une moyenne de 78 690 habitants par EPCI, en comparaison il y en a vingt-et-un EPCI dans le département du Finistère (avec une moyenne de 45 603 habitants par EPCI) : cela crée intrinsèquement des difficultés.

Ce que l’on peut également observer, au moins sur le périmètre de notre fédération [le Trégor-Goëlo], c’est l’absence (à l’exception de la proposition d’un projet de territoire par l’UDB pour LTC), de débats au moment de la campagne des élections municipales sur le projet intercommunal. Alors que cet échelon est devenu progressivement si important mais sans évolution de son contrôle politique. Celui-ci est défini a posteriori par une équipe (composée également a posteriori) qui n’aura donc qu’une légitimité démocratique diffuse. Par ailleurs, le Conseil communautaire apparaît souvent comme une simple chambre d’enregistrement des choix opérés surtout au sein du bureau exécutif.

Les intercommunalités des Côtes d’Armor sont-elles trop étendues ?

C’est une vraie question et je pourrais répondre par l’affirmative sur la base des statistiques, mais ce seraient plutôt aux habitant.es de se prononcer après un débat éclairé. Les périmètres résultent de lois et d’arrêtés préfectoraux avec des pouvoirs parfois dérogatoires laissés aux préfets. Les Côtes-d’Armor ont donc une singularité : huit EPCI seulement, avec en moyenne 43 communes chacun, contre une moyenne de 18,5 pour l’ensemble de la Bretagne. LTC et GPA comptent chacune 57 communes. Quimper Bretagne Occidentale, a une population en nombre d’habitants quasi identique à celle de LTC, mais ne compte que 14 communes. La Chambre régionale des comptes a elle-même qualifié GPA de territoire « vaste et contrasté », dont la définition « n’a pas fait consensus ». Un vaste périmètre aboutit à des distorsions de représentativité : par exemple au sein de LTC une commune de 2 349 habitants dispose d’un seul siège de conseiller communautaire : le même nombre qu’une commune de 201 habitants.

Dans ce livre blanc de la fédération Trégor-Goëlo nous ne décrétons pas un redécoupage, mais nous relevons des inadéquations. Si celles-ci demeurent insolubles, la voie de l’évolution de périmètre devrait pouvoir être envisagée, subordonnée par exemple à une consultation démocratique des habitant.es concerné.es.

Comment régler le problème du manque de parité femmes-hommes dans les Conseils communautaires et dans les bureaux exécutifs ?

Nous proposons un conseil communautaire, élu le même jour que les élections municipales, au scrutin direct de liste proportionnel paritaire à l’échelon de l’EPCI. La composition même des listes candidates (donc paritaires) placera en tête de liste, avant le vote, les femmes et les hommes qui seront amené.es à jouer un rôle important dans l’exécutif en cas de victoire. C’est l’observation que nous pouvons faire pour les Conseils municipaux. Et en imposant un écart maximal d’une unité entre femmes et hommes au bureau et dans les vice-présidences.

Quelles sont vos principales propositions pour démocratiser les intercommunalités ?

Un mandat démocratique qui s’appuie sur un conseil communautaire élu au suffrage universel direct, scrutin de liste proportionnel paritaire à l’échelon de l’EPCI. L’élection se tiendrait le même jour que les municipales, après un débat éclairé sur les différentes propositions de projet intercommunal. Cette proposition adresse les questions de la parité, de transparence démocratique et de la représentativité démographique. Mais pour une question d’équilibre vis-à-vis des petites communes : nous proposons de renforcer les pouvoirs de la Conférence des maires. Nous avons aussi un ensemble de propositions pour rendre plus lisible l’échelon intercommunal, pour améliorer la transparence des décisions, pour prendre en compte l’avis des citoyen.es sur les projets structurants, pour instituer un droit d’initiative citoyenne communautaire (y compris sur la question du périmètre de l’EPCI).

Mais implicitement notre première proposition est d’ouvrir le débat…

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