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Un premier pas vers la régulation de l’immobilier au Conseil régional de Bretagne ?

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La session du Conseil régional des 30 juin et 1er juillet a vu l’adoption d’un vœu sur le logement, qui esquisse une orientation politique de la Région sur un dossier brûlant.

Le problème du logement avait animé la campagnes des élections régionales de 2021, notamment autour du projet de statut de résident. Le président Loïg Chesnais-Girard et sa majorité s’y étaient déclarés opposés et défendaient « d’autres solutions ». Un an après l’élection, aucune réponse à la crise n’avait encore été proposée par la majorité, mais une étude sur le logement a été prévue dans le budget 2022, avec en ligne de mire la création éventuelle d’un Office foncier solidaire régional (moyen de faciliter l’accès social à la propriété avec des garanties anti-spéculatives). Un grand débat sur le logement est programmé pour l’automne 2022.

Sans attendre le débat en question, un premier acte politique a été posé avec l’adoption d’un vœu intitulé « Locations touristiques de courte durée, résidences secondaires: pour un équilibre soutenable, il faut plus d’outils pour agir », proposé par Fanny Chappé pour le groupe social-démocrate.

Selon le texte, « des territoires entiers sont incapables de pouvoir loger celles et ceux -commerçants, artisans, fonctionnaires, salariés, saisonniers- qui y travaillent. Cette situation est due notamment, mais pas seulement, au poids que constitue sur le marché immobilier, les achats de résidences secondaires ou de biens immobiliers à fin de meublés touristiques de courte durée, généralement loués sur des plateformes internet. »

Pour la première fois, la Région Bretagne affirme ainsi clairement qu’un des axes majeurs de la politique du logement doit être de limiter les usages non essentiels, comme la résidence secondaire : « les situations d’investisseurs détenteurs de plusieurs biens mis à l’année en location de courte durée, pèsent trop lourd sur un marché déjà tendu. De même, la part des résidences secondaires a atteint sur certaines communes un niveau qui n’est plus tenable. »

La Région cite le décret du 10 mai 2013, qui fixe la liste des communes classées « zone tendue », actuellement aucune en Région Bretagne ! Ces commune peuvent prendre quelques mesures, dont la plus médiatisée et sans doute la plus efficace est la régulation des locations de courte durée (AirBNB notamment), mais aussi la surtaxation des résidences secondaires et logements vacants.

Elle demande donc à l’État, dans le cadre du droit à l’expérimentation, de permettre aux maires de déployer l’ensemble des leviers de régulation de l’immobilier existant, sans contrainte de zonage.

Cette revendication était aussi portée par l’Union démocratique bretonne et avait été relayée dans le programme de Yannick Jadot durant la campagne présidentielle. Les groupes d’élus régionaux d’opposition Breizh a-gleiz – autonomie, écologie, territoires, et Ecologistes de Bretagne ont donc logiquement voté en soutien du vœu de la majorité, tout en indiquant que la mobilisation pour de nouveaux outils législatifs reste nécessaire.

> La Rédaction

Le Peuple breton est un magazine d’opinion, mensuel, entièrement bénévole fondé en 1964. Il est tiré à 4000 exemplaires papier par mois.