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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi plus couramment appelé « CICE » est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Il a été mis en place par le gouvernement Ayrault, lors du précédent mandat et conservé par l’actuel. Son comité de suivi a rendu son rapport 2017.
A grand renfort de communication, le patron du Medef, Pierre Gattaz expliquait en 2012, pin’s à la main, que le CICE allait créer 1 million d’emplois. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le comité de suivi évalue (durant la période 2013-2015) à 100000 le nombre d’emplois créés… ou sauvegardés par ce CICE ! On est vraiment loin du compte.
Avec beaucoup de pincettes (comme s’il voulait dévaloriser ses propres conclusions), le comité de suivi « note que le CICE a conduit à une amélioration des marges des entreprises ». Reste à savoir lesquelles ? Il note également l’« absence d’impact de court terme du CICE, c’est-à-dire en 2013 et 2014, sur l’investissement, la recherche et développement et les exportations » ce qui peut être logique le temps que la mesure soit réellement mise en place. Sauf que le comité constate également « que cette absence d’impact semble perdurer en 2015 ». Pour Romain Godin de Médiapart : « C’est un bilan particulièrement catastrophique : il aura fallu dépenser 3 points de PIB, soit 60 milliards d’euros, pour créer 100 000 emplois, soit 600 000 euros d’argent public par emploi sauvé ou créé. »
Pourtant, le gouvernement persiste. Dans un article d’Alternatives économique du 3 octobre dernier, Marc Chevallier écrit qu’ « actuellement, le CICE permet aux entreprises de déduire de leur impôt de l’année l’équivalent de 7 % des salaires qu’elles ont versés l’année précédente, jusqu’à un plafond de 2,5 fois le SMIC. À partir de 2019, il sera remplacé par un allègement immédiat de cotisations patronales de 6 points sur la part de leur masse salariale inférieure à 2,5 SMIC. Celui-ci sera complété par une baisse supplémentaire de 4,1 points au niveau du salaire minimum. Le gouvernement cherche ainsi un impact plus rapide qu’avec le CICE sur les embauches, en particulier de personnes peu qualifiées ». Avant d’ajouter : « en se focalisant une fois de plus sur les bas salaires, la transformation du CICE en baisses de cotisations aura pour résultat de renchérir le coût du travail dans les secteurs employant des salariés qualifiés (même si ce coût restera inférieur à ce qu’il était avant le CICE). Première touchée : l’industrie. Un comble alors que l’objectif initial du CICE était justement d’aider ce secteur à gagner en compétitivité. »
Puisque le président Emmanuel Macron souhaite être efficace, il serait peut-être opportun de se rendre compte que les cadeaux fiscaux aux grosses entreprises sont coûteux pour la collectivité et ne créent pas d’emplois. Tout juste en sauvegardent-ils quelques uns…
