Euthanasie : ce qu’il en est en Belgique

Jacqueline Herremans est avocate au barreau de Bruxelles. Elle préside l’association pour le droit de mourir dans la dignité en Belgique, créée en 1982, un peu après celle de son pendant français créé en 1980. Elle est également co-présidente de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de la loi relative à l’euthanasie, vice-présidente de la Commission des droits du patient et membre du Comité consultatif de bioéthique de Belgique. Le Peuple breton lui donne la parole sur ce sujet ô combien délicat qu’est « le droit à mourir » dans l’objectif de contribuer au débat au moment où le Premier Ministre souhaite scinder en deux le texte débattu.

Le Peuple breton : Pouvez-vous, pour commencer, nous rappeler où nous en sommes de ce sujet ?

En Belgique, 3 lois ont été votées en 2002 : deux d’initiative parlementaire concernant l’euthanasie et les soins palliatifs, la troisième d’initiative gouvernementale, concernait les droits du patient.

Comment en êtes-vous arrivée à vous investir sur l’euthanasie ?

Mon engagement en faveur du droit à mourir est une assez longue histoire qui remonte au milieu des années 1990. Un sujet de bioéthique m’intéressait et me concernait au premier chef car il s’agissait de l’avortement. Les questions sociétales m’ont toujours intéressée et pour ce qui concerne l’euthanasie, en y réfléchissant, c’est une histoire qui remonte à mon enfance lorsque, toute petite fille, mon grand-père a été atteint du cancer du larynx. Je me souviendrai toujours qu’il ne pouvait plus parler mais qu’il montrait l’autre versant de la colline où se trouvait le cimetière. Par la suite, ce qui a conditionné mon engagement est d’une part le fait que j’ai été impliqué dans une association laïque d’aide aux personnes qui s’occupe de l’assistance morale aux personnes dans les hôpitaux. Je me suis donc enrôlé dans l’aide à mourir par l’accès aux droits des patients, l’accès aux soins palliatifs, aux soins de qualité d’une manière générale mais également par rapport aux questions de refus de traitement. C’est parce qu’il n’est pas toujours facile de refuser un traitement que la question de l’euthanasie pour moi se posait. D’autre part, j’étais proche d’un parlementaire belge, le Sénateur Roger Lallemand (socialiste, NDLR), le père de la loi sur l’avortement et qui s’intéressait aussi à la question de la fin de la vie, et qui en a posé les fondements législatifs.

Vous êtes également co-présidente de la commission d’évaluation et de contrôle de la loi relative à l’euthanasie. Pouvez-vous nous dire à quoi sert cette commission et quel est votre rôle ?

Le législateur en Belgique a choisi le contrôle a posteriori concernant la fin de vie. La commission d’évaluation est composée de 8 médecins, 4 juristes et 4 personnes impliquées dans la problématique des patients incurables. Elle doit être paritaire au niveau linguistique (autant de francophones que de néerlandophones) et au niveau du genre et du pluralisme politique. Des personnes qui ne sont pas en faveur de l’euthanasie siègent donc dans cette commission. Ils sont par ailleurs choisis après un appel à candidature par la Chambre des Représentants (chambre basse de Belgique, NDLR).

Cette commission est indépendante et contrôle les déclarations des médecins qui ont pratiqué l’euthanasie. Tout médecin en Belgique qui pratique l’euthanasie doit le signaler dans les 4 jours ouvrables auprès de cette commission. C’est donc en ce sens qu’il s’agit d’un contrôle a posteriori, après l’euthanasie.

Si un médecin adresse la déclaration avec quelques jours de retards, voire plus s’il s’excuse, cette dernière est tout de même acceptée car le plus important est qu’il fasse sa déclaration.

L’euthanasie n’est-elle pas réservée à une population aisée ?

(rires) Je suis désolée de rire à cette question mais pour l’instant, l’angle d’attaque des opposants à l’euthanasie est de dire que cette pratique est en réalité une manière de se débarrasser des personnes les plus vulnérables de la société, par exemple, celles qui n’ont pas les moyens de se payer des traitements etc. C’est donc assez amusant de poser cette question dans ce sens.

Ce que je peux dire, c’est que le médecin qui entend une demande d’euthanasie ne regarde pas les ressources financières des patients. Vous trouverez dans les demandeurs d’euthanasie des personnes qui peuvent se considérer comme de la classe moyenne, aisée, car il faut tout d’abord être informé que l’euthanasie existe. Si on reprend l’évolution en Belgique, les personnes informées peuvent solliciter l’euthanasie, mais même dans des cas médiatisés, on peut retrouver des personnes qui n’étaient pas dans la classe des intellectuels ou des plus aisés. Je pense notamment à cette histoire des deux frères homozygotes qui étaient nés sourds et muets et qui ont exercé le métier de cordonniers. Pas des grands intellectuels et pas non plus des personnes aux revenus très importants, donc.

Toutefois, c’est quelque chose que nous devrons effectuer bientôt. Nous n’avons pas encore analysé la sociologie des demandeurs d’euthanasie, il n’existe pas encore d’études à cet égard. On parle plus souvent des cas célèbres, comme celui du prix Nobel de médecine, Christian de Duve.

Autour de moi, les cas d’euthanasie sont souvent issus de personnes qui ont un capital intellectuel important, mais c’est avant tout car il s’agit de personnes de mon entourage.

Mais il y a aussi des cas d’ouvriers. Je me rappelle un cas d’ouvriers lorsque le médecin est arrivé dans la maison du patient, il avait l’impression que tout était petit. Une petite maison ouvrière et les personnes étaient également petites.

Il n’y a donc pas une question de classe par rapport à l’euthanasie.

Comment se pratique l’euthanasie en Belgique ? S’agit-il d’une demande du médecin ou du patient ? Les lois de 2002 ont-elles prévu une obligation d’information sur l’euthanasie par les médecins ?

Il faut faire la différence entre le nord et le sud du pays. Le médecin flamand pourra éventuellement donner des informations sur toutes les options qui s’offrent au patient. Dans un souci de clarté de l’information et de transparence. Ce n’est toutefois pas parce qu’il donne l’information qu’il fait une pression sur le patient. Il faudra toujours que la demande émane du patient et qu’elle soit réitérée, réfléchie et sans pression extérieure.

Du côté néerlandophone, la tendance est à un côté plus pragmatique.

Du côté francophone, on est sans doute un peu influencés par la France, avec une attitude un peu plus paternaliste, avec un médecin qui est censé savoir ce qui est préférable dans l’intérêt du patient.

Ce sont des tendances que l’on remarque mais qui ont tendance à s’estomper au fil du temps.

A partir du moment, en Belgique, où le médecin est saisi d’une demande d’euthanasie, il a un devoir d’information concernant :

• Le devoir d’information,
• le pronostic,
• le traitement possible, en ce compris les soins palliatifs.

Il n’existe pas d’obligations de passer par les soins palliatifs, par contre.

Le devoir d’information est un élément fondamental en lien avec la loi relative aux droits du patient car pour pouvoir prendre une décision en toute autonomie, il faut d’abord être bien informé.

Existe-t-il des statistiques sur le pourcentage d’euthanasies pratiquées par an en rapport avec le nombre de morts naturelles ?

Absolument. La commission d’évaluation et de contrôle de la loi sur l’euthanasie établit un rapport¹ tous les 2 ans qui comporte un volet statistiques, en ce qui concerne les affections médicales qui sont à l’origine des demandes d’euthanasie, l’âge des patients, le lieu où l’euthanasie a été pratiqué, la langue du patient et la typologie des souffrances (d’ordre physiques, psychologiques…). Ces rapports sont présentés à la Chambre des Représentants puis discutés et débattus.

Ces rapports n’étaient pas suffisants pour répondre aux demandes d’information sur les tendances actuelles. Tous les ans, une information moins complète est transmise avec les grandes tendances. Par exemple, en 2023, nous avons enregistré 3 423 cas d’euthanasies et cela représente 3,1 % du total des décès.

Les statistiques sont revues régulièrement pour répondre aux demandes de parlementaires ou de journalistes pour avoir des informations plus précises par rapport à l’application de la loi.

Est-ce que la légalisation de l’euthanasie en Belgique a fait augmenter le nombre de morts ?

Non, sur la totalité des cas, un gros 80 %, et même à un niveau un peu plus élevé au début de l’autorisation législative, concernait des patients dont on pouvait prévoir le décès dans l’année. Cela n’influence donc pas les statistiques d’une manière générale.

De toute façon, 3,1 % des décès, c’est vraiment marginal par rapport au taux de décès global. On ne peut donc pas dire que l’euthanasie provoque une hécatombe.

Les années où l’on a constaté des pics de décès, au moment du COVID, il y a eu moins d’euthanasie. Pourquoi ? Parce que l’on n’obtient pas simplement une euthanasie en la demandant. Cela nécessite divers entretiens avec le médecin qui reçoit la demande. Ce médecin doit également consulter un ou deux confrères. En période COVID, l’impossibilité de se rendre chez le médecin et l’impossibilité pour les médecins de se rendre dans les maisons de retraite a provoqué une baisse du nombre d’euthanasie, en 2020.

L’euthanasie ne va-t-elle pas à l’encontre du serment d’Hippocrate au sens où les médecins doivent normalement tout faire pour soigner ?

Absolument pas. Le serment de Genève est plus adapté que le serment d’Hippocrate. Ce serment est présenté aux étudiants en médecine de Genève.

Le serment d’Hippocrate a évolué depuis les siècles qui ont suivi l’école de médecine d’Hippocrate. Si l’on reprend les termes du serment de l’école de médecine d’Hippocrate, sans prendre en compte ses évolutions nécessaires, on constate des imprécisions qui nous paraissent erronées, par exemple lorsqu’il était précisé qu’il était interdit de donner des « poisons ». Le terme de poison en médecine a depuis été constaté, car on sait aujourd’hui que des substances considérées par le passé comme tels peuvent aujourd’hui être des médicaments. Il faut donc faire très attention dans la manière dont on a interprété le serment d’Hippocrate.

Dans sa version présentée au serment des médecins de Genève, repris par l’Association médicale mondiale qui chapeaute les ordres des médecins nationaux, il faut bien évidemment soigner le patient et l’accompagner, ce qui veut dire qu’il faut aussi qu’il puisse lui prodiguer le dernier soin, l’ultime soin qui est de permettre une mort sereine.

Le suicide non-assisté n’est pas interdit dans la majeure partie des pays du monde. Cela n’est-il pas suffisant pour les personnes qui souhaitent terminer leur vie ?

Bien sûr, il y a toujours la possibilité de se suicider. Depuis la révolution française, on n’est plus condamné pour avoir effectué une tentative de suicide ni aussi mis à l’écart que par le passé, où l’on démembrait les corps concernés en place publique. Il n’y a plus de condamnation du suicide en tant que tel mais des problèmes relatifs aux conséquences du suicide apparaissent.

Par exemple, en cas de suicide, les ayant-droits peuvent répondre des dommages et intérêts quand le suicide a provoqué une perturbation des services publics de transport.

En outre, les conséquences du suicide pour les proches sont difficiles. Ça peut être une délivrance pour la personne concernée mais celui qui reçoit le corps qui arrive du 11ème étage, c’est autre chose, avec des traumas vécus pour les proches.

De plus, ce n’est pas très facile de se suicider. Il n’existe pas de pilule que l’ont pourrait avaler.

Si on a choisit en Belgique la voie de l’assistance médicale que ce soit pour l’euthanasie, comme pour le suicide, c’est bien pour s’assurer que la mort survienne dans des conditions de sécurité et de sérénité.

Les soins palliatifs permettent de renforcer les liens avec les personnes en fin de vie. Ne pensez-vous pas que la confrontation avec la mort en ressorte diminuée avec l’euthanasie et que, ce faisant, la mort devienne un service de consommation comme un autre ?

C’est tout l’inverse. Il ne faut pas oublier qu’en Belgique il n’existe pas d’opposition entre soins palliatifs et euthanasie, sauf en de rares cas. Lorsque le parlement a débattu de ces questions, nous avons pu entendre des spécialistes en soins palliatifs qui se prononçaient en faveur de la dépénalisation de l’euthanasie.

Personne n’est opposé aux soins palliatifs, et surtout pas moi. Je ne suis pas opposé au concept des soins palliatifs, mais cela n’exclut pas automatiquement la possibilité de l’euthanasie.

La mort par euthanasie peut être qualifiée d’une mort préparée. Un des médecins qui pratique l’euthanasie compare cela à un gâteau que l’on prépare. Ce n’est que quand tout a pu être harmonisé, en ce compris les relations avec les personnes, que l’euthanasie peut être délivré. J’ai rencontré dernièrement une personne la veille de son euthanasie, c’était une française. Elle était venue en Belgique pour obtenir l’euthanasie. Depuis des mois, elle en parlait avec ses proches, en discutait avec eux, elle préparait les choses. Elle m’a par exemple remis une petite cuillère pour « cueillir le bonheur ». Le jour de l’euthanasie, elle n’était pas seule, elle était avec sa sœur, avec ses proches, des amis de la famille etc… Elle avait préparé sa sortie. Elle avait donné un mot d’ordre, le sourire. Elle est partie en s’endormant en souriant. Par la suite ses proches ont pleuré son départ, mais pas au moment où ses proches lui disaient au revoir. Une séparation est toujours dure. Se dire qu’on ne reverra plus la personne, qu’on ne pourra plus lui raconter quelque chose, c’est toujours très dur.

Je me souviens d’un médecin qui m’avait annoncé un jeudi que l’euthanasie allait se faire le samedi. Eh bien j’ai pleuré un bon coup parce qu’il y avait l’émotion. Et très longtemps, après une réunion ou une conférence, j’avais le réflexe de me dire « il faut que je lui raconte cela » mais je ne pouvais bien évidemment plus. Il était parti toutefois comme il le souhaitait, sereinement.

Comment justifier la mort volontaire d’un mineur médicalement ?

Comment ne pas la justifier ? Pourquoi un mineur n’y aurait-il pas le droit ? On parle bien d’un enfant qui a la capacité de discernement, qui sait ce que la mort veut dire, qu’il n’existe pas de retour, qu’il ne s’agit pas de dormir quelques nuits et de retrouver ses parents. On parle bien de mineurs qui sont atteints de maladies graves et incurables et qui ne deviendront jamais des adultes, du point de vue de la majorité civile.

Ce sont des enfants qui développent une capacité de discernement souvent stupéfiante. Par rapport à ces enfants bien déterminés, on a eu le cas en 2023 d’une jeune fille qui a tout fait pour arriver jusqu’à ses 16 ans. Mais elle était atteinte d’une tumeur au cerveau qui avait rendu sa vie quasiment impossible mais elle voulait tenir jusqu’à ses 16 ans. Elle avait une implication dans la vie sociale très forte. Elle a choisi l’euthanasie mais également le don d’organe après sa mort. C’était sa demande, son souhait, qu’au fond elle n’aura jamais l’occasion de devenir une mère et de donner la vie, mais elle a quelque part donné la vie, grâce à ce don d’organes.

L’euthanasie pour les mineurs en Belgique est-elle réservée aux seules personnes atteintes d’une maladie grave et incurable ?

Pour les adultes, l’euthanasie est pratiquée à partir d’une demande volontaire, bien réfléchie, réitérée, sans pressions extérieures. C’est la même chose pour un mineur. Pour l’adulte, la loi parle de « capacités » et elle ajoute « capacités de discernement » pour le mineur. Dans tous les cas, il s’agit d’une personne qui doit avoir la capacité de comprendre les tenants et aboutissants de ce que veut dire une euthanasie.

Pour un adulte et pour un enfant, il s’agit d’une infection grave et incurable qui cause des souffrances inapaisables. Il existe une nuance pour ce qui concerne les enfants : la loi impose que le décès soit prévisible « à brève échéance » et exclut les maladies psychiatriques.

Donc un mineur atteint de troubles de l’alimentation ou de l’anorexie ne peut pas pratiquer l’euthanasie, tant qu’il est mineur.

Il faut également bien sûr l’accord des parents.

La capacité de discernement doit être confirmée par un pédopsychiatre ou un psychologue. En réalité, c’est par analogie avec notre loi sur les droits du patients qui prévoit que le mineur doit être associé au plus près des décisions qui le concernent et qu’il peut prendre les décisions éventuelles qui s’imposent à lui sans qu’il ne soit représenté par ses parents. Il s’agit du même type de précautions que celles créées afin d’autoriser les pratiques d’avortement pour des jeunes filles, afin qu’elles n’aient pas l’obligation d’en informer ses parents ni de recueillir leur consentement pour recevoir ce traitement.

Est-il juste de faire reposer la mort de quelqu’un sur les épaules d’un autre ?

L’euthanasie, c’est l’intervention d’un tiers. Quand on compare les législations qui se sont emparées de cette question, il y a toujours d’une façon ou d’une autre l’implication d’un médecin. Que ce soit simplement pour donner l’ordonnance ou pour après, pour accompagner le patient jusqu’à son dernier souffle.

Prenons le médecin. C’est de toute façon quelqu’un, en tant que professionnel de la santé, qui peut prendre des décisions. Un médecin qui travaille en réanimation en services intensifs prend des décisions quotidiennes qui concernent la fin de la vie des patients. Il peut s’agir de l’arrêt de tel ou tel traitement, la prescription d’analgésiques pour combattre la douleur, dont le dosage peut être létal. C’est éventuellement proposer au patient, ou à son représentant, si ce dernier ne peut plus s’exprimer, la sédation profonde et continue. Ce sont toutes des décisions qui ont un impact sur la vie du patient. Donc qu’on ne me dise pas qu’un médecin ne peut pas prendre une telle décision concernant l’euthanasie, sauf dans le cas d’un médecin qui n’a rien à voir avec ces questions et qui a une autre spécialité, comme un ophtalmologue ou un dermatologue, quoique. Un dermatologue est plus rarement confronté à une demande d’euthanasie. Mais il peut également être le receveur d’une telle demande. En règle générale, les médecins les plus confrontés à une demande d’euthanasie sont les médecins généralistes.

Le médecin dans sa mission, c’est le côté curatif mais aussi le « care » (soucis de l’autre, NDLR).

Les personnes qui souhaitent recevoir l’euthanasie souhaitent dans leur grande majorité le faire à domicile. Seuls 30 % de cas d’euthanasie sont pratiqués dans un hôpital, que ce soit un hôpital ordinaire ou dans un service de soins palliatifs.

Quelle est la différence médicale entre l’euthanasie telle qu’elle s’applique depuis 2002 en Belgique, les soins palliatifs et la sédation profonde ?

La sédation profonde et continue, c’est un traitement. Un traitement proposé par le médecin. Pour l’euthanasie, on inverse le paradigme. C’est le patient qui demande au médecin s’il serait d’accord de poser l’acte d’euthanasie, et c’est au médecin de consentir, ou non. On ne peut pas obliger un médecin à pratiquer un acte d’euthanasie. Pour un traitement, c’est le médecin qui propose, et le patient qui consent. Pour l’euthanasie, c’est l’inverse. Voilà déjà la différence entre les deux.

Pour les soins palliatifs, que l’on appelle aussi parfois « soins continus », c’est l’idée de basculer du curatif vers l’accompagnement. Il se peut qu’un patient en soins palliatifs fasse encore l’objet de traitements comme une ligne de chimiothérapie. Mais l’idée est de basculer vers des soins d’accompagnement. Il y a aussi un mix entre les deux. Dans la définition des soins palliatifs, un autre aspect doit aussi être souligné : c’est de permettre au patient de regagner, s’il l’avait perdue, son autonomie. La question de l’autonomie revient à la fois dans les droits du patient et pour l’euthanasie, mais pensée comme « autonomie relationnelle », c’est-à-dire que c’est une autonomie qui est alimentée par les autres. Ce n’est pas simplement « Je décide » mais « je choisis de consentir à un traitement parce que j’ai été bien informé » ou encore « je choisis l’euthanasie parce que j’ai été bien informé ».

La sédation, pour faire court, c’est induire l’inconscience tout en contrôlant les symptômes de douleur. Mais c’est une mesure de précaution car on ne peut pas savoir pour une personne plongée dans l’inconscience, si elle souffre ou pas. Donc il est également nécessaire de traiter les symptômes de douleur. En fait, on donne des sédatifs pour la plongée dans l’inconscience tout en veillant à ce que la personne n’éprouve pas de douleur. Cela veut dire qu’au point de vue des médicaments, il y a des sédatifs et de la morphine.

On arrête aussi l’alimentation et l’hydratation, ce qui fait dire à certains que l’on provoque une insuffisance rénale. En fait, si la sédation profonde et continue est bien conduite, il n’y aura pas le temps de cette insuffisance rénale, car la sédation ne doit pas se prolonger. Cela doit être une question d’heures, de jour, jamais de semaines. Par contre, quand la sédation profonde est mal pratiquée, oui, cela veut dire que l’on provoque une insuffisance rénale.

Vous avez certainement en Belgique de 5 à 6 fois plus de sédations terminales que d’euthanasies. Ce n’est pas, je dirais, nécessairement à rejeter comme traitement. Certains même qui étaient en demande d’euthanasie se sont tournés vers la sédation profonde et continue, parce qu’ils ne souhaitaient pas être confrontés au regard des autres au moment de mourir.

Il faut savoir que si on opte pour la sédation profonde et continue, il n’y a plus de co-médication. Et donc, ce qui est proposé avec les sédations profondes et continues, du moins ce qui devrait être proposé, c’est que les proches puissent donner un au revoir, faire un adieu avant que la personne ne soit plongée dans l’inconscience.

L’euthanasie se pratique en Belgique soit par intraveineuse, soit par voie orale, mais toujours sous la responsabilité du médecin. C’est le médecin qui doit tracer une ordonnance qu’il remet au pharmacien et il doit aller chercher le médicament chez le pharmacien. Ce médicament est administré soit par perfusion soit par voie orale, par un sirop de barbiturique. Mais le médecin doit rester du début jusqu’à la fin. Il n’est pas question qu’il dise à son patient : « voilà la potion, j’ai un match de tennis et je reviens après. » Il doit rester au chevet de son patient.

Avez-vous le pourcentage de médecins qui refusent de pratiquer l’euthanasie ?

Non, nous formulons tous les ans une demande relative à la mise en place d’une grande étude transversale sur les décisions de fin de vie, toutes les décisions médicales de fin de vie, qui concernerait également les refus. Aujourd’hui, il n’y a aucune possibilité de connaître les statistiques. Donc il faudrait vraiment se donner les moyens d’une étude transversale. Les écoles de santé publique, les universités seraient prêtes à conduire une telle étude mais il faut la financer.

Aucune étude n’est développée au niveau des laboratoires pharmaceutiques pour développer une pilule qui permettrait une fin de vie sereine. C’est un petit peu paradoxal car le médicament le plus souvent utilisé pour l’acte d’euthanasie est un anesthésiant, le penthotal. A un moment, on a été en rupture de stock par rapport au penthotal en Belgique. On en trouvait encore en Allemagne et en France. Comme ce médicament sert aussi pour les anesthésies, notre agence fédérale du médicament a fait des recherches pour voir quelle firme pharmaceutique pourrait nous délivrer ce produit et elle a agréé une firme établie en France. Aujourd’hui, le penthotal qui sert pour les euthanasies en Belgique provient également de France. La France est donc prête.

L’euthanasie par intraveineuse est très rapide. Il faut prévenir les proches en disant « Si vous voulez encore dire un mot, embrasser votre père, votre mère, votre frère, sœur, compagnon… il faut le faire maintenant car dans 2 minutes ce sera trop tard. » Le sirop est plus lent, c’est normal, c’est le principe au point de vue de l’effet des médicaments.

Dans le cas de la personne que j’ai mentionné qui est morte en souriant, il s’agissait par exemple d’une prise en intraveineuse. Il faut dire aussi que le sirop de barbiturique n’est pas agréable à boire.

Y a-t-il eu des réticences politiques ou sociétales au moment de l’adoption des 3 grandes lois sur l’euthanasie et les droits du patient en 2002 ? Comment les avez-vous surmontées ?

Vous trouverez toujours des opposants. L’église belge par exemple, était au départ vent debout contre la dépénalisation de l’euthanasie, tout comme le culte judaïque et musulman. Les protestants étaient plus partagés à l’époque car ils n’étaient pas encore noyautés par les évangélistes.

Au fil des années, sauf quelques années où nous avons eu un archevêque très rétrograde, l’église belge s’est quelque peu assouplie. Nous avons des prêtres qui accompagnent leurs ouailles jusqu’au seuil de la mort, c’est le cas par exemple de Gabriel Ringlet qui n’est pas seul par ailleurs et qui propose d’organiser des rituels pour la fin de vie.

Un des journalistes français qui pour l’instant participe à toutes les campagnes contre la dépénalisation de l’euthanasie en France l’a cité de « propagandiste de l’euthanasie », ça me donne envie d’aller le gifler. Il s’agit d’un prêtre, pas new look, mais disons que pour lui, le mariage des prêtres ne devrait pas poser de problème, pas plus que le rôle des femmes. On va dire qu’il est marginal, mais c’est pas le mot car il a d’excellentes relations au sein de l’église avec les évêques.

Dernièrement, l’évêque d’Anvers a déclaré que l’euthanasie n’était pas nécessairement un mal.

Il y a eu une lettre pastorale concernant l’accompagnement des ouailles par leur prêtre dans l’euthanasie. L’église ne va pas dire d’un seul coup que c’est une valeur chrétienne, mais peut être que cela peut changer dans les années qui viennent. On a également une doctoresse, Corinne Van Oost, d’origine française qui est venue vivre en Belgique, qui est pratiquante, et qui pratique également l’euthanasie. Elle a d’ailleurs publié un livre remarquable à ce sujet intitulé Médecin catholique, pourquoi je pratique l’euthanasie.

Au sein de l’église belge, il n’y a pas de condamnation de la pratique. Les condamnations viennent du Vatican.

Est-il possible pour un breton de se faire euthanasier en Belgique ?

Hélas, oui ! Hélas, parce que cela nous pose beaucoup de problèmes. Tout d’abord, pour le médecin, il doit apprendre à connaître le patient. Si par exemple, un médecin breton qui suit le patient envoie son dossier médical, cela facilite déjà grandement les choses. A ce moment là, on peut en effet déjà s’appuyer sur un dossier médical concernant l’affection grave et incurable. Il reste encore à examiner les deux autres conditions : la demande, et s’assurer qu’elle est bien réitérée, réfléchie et sans pression extérieure. C’est-à-dire que l’on doit avoir un entretien avec le patient, et peut-être même plusieurs, seul ou avec des personnes de son entourage. Cela demande donc plus d’énergies et de temps. Il y a également aussi la question des souffrances. C’est éminemment subjectif. Mais quand même, il faut que le médecin belge puisse apprécier s’il s’agit bien de souffrances inapaisables. Par rapport à un patient que l’on a suivi depuis longtemps en tant que médecin généraliste, qu’on connaît depuis des années, je ne dirais pas que cela pose moins de problèmes, mais en tout cas, on n’a pas cette difficulté de devoir s’approprier la vie de ce patient, ses conceptions etc..

Il y a également un dernier point : le lieu de la fin de vie. L’année passée, je ne peux pas dire s’il y a eu des bretons qui ont obtenu en Belgique l’euthanasie, mais il y a eu 101 français qui l’ont eu. Il y en a eu davantage qui l’ont demandée mais pas forcément obtenue. Si on peut considérer que pour des frontaliers, la chose est plus facile, c’est parfois plus difficile pour des personnes qui viennent de plus loin.

Parfois certains ont de la famille ou des amis en Belgique, mais pour les autres, tous les hôpitaux n’acceptent pas l’euthanasie. Certains hôpitaux ne souhaitent pas non plus être catalogués comme lieu où l’on euthanasie des étrangers. Un hôpital a même été contraint de fermer ses portes face à la demande de non-résidents qui appelaient pour savoir s’ils étaient bien au service des consultations pour l’euthanasie. Cela a suscité un ras le bol chez les personnels qui ne se sentaient pas là pour rendre le service de l’euthanasie universel. On peut concevoir d’entendre une demande d’euthanasie mais il ne s’agit pas d’un droit que l’on peut revendiquer, surtout pas quand on est non-résident. Par exemple, on décourage fortement les non-résidents qui souhaiteraient obtenir l’euthanasie pour des raisons psychiatriques car cela demande dans ce cas une approche toute différente. Il faut alors que deux psychiatres interviennent et se concertent, cela ne peut pas se faire à distance.

Qu’en est-il lorsque le patient ne peut pas formuler la demande d’euthanasie pour des raisons physiques ?

Il faut voir car la demande peut se manifester de différentes manières. Un sourd et muet pourrait s’exprimer en langue des signes. Dans les autres cas, la demande doit être écrite par un tiers qui n’a pas d’intérêts matériels au décès de la personne, en présence du médecin et en indiquant les raisons médicales qui font que la personne ne peut pas écrire. On a eu un cas où la raison n’était pas médicale mais où le patient était analphabète. Je viens d’être interrogée pour un cas où en fait, le patient ne peut plus du tout s’exprimer, sauf pour indiquer d’un geste tranchant sa gorge avec ses mains lorsqu’on lui parle de la fin de vie. J’ai indiqué que dans ce cas, cela pourrait se faire avec l’aide d’une personne qui a l’habitude de dialoguer avec des personnes qui ne peuvent plus s’exprimer et d’autre part, vous pouvez faire une vidéo pour confirmer qu’il s’agit bien d’une demande du patient. Je suis souvent appelée en qualité d’experte, après ces cas d’euthanasie. Je donne aussi des formations.

A ce titre d’ailleurs, je suis assez inquiète du développement de projet de loi en France dépénalisant l’euthanasie, et notamment la possibilité laissée à un tiers qui ne soit pas un médecin de pouvoir pratiquer l’acte d’euthanasie. En Suisse, ils ont élaboré l’accompagnement au suicide tout au long de ces 20 dernières années. La loi leur permettait certaines choses. Elle prévoyait que l’assistance au suicide pour motifs égoïstes était seule répréhensible. Ils se sont emparés de cet article pour dire qu’il n’existe pas de motifs égoïstes pour assister une personne au suicide, que les motivations ne peuvent être intrinsèquement qu’humanistes. Les critères en Suisse pour l’euthanasie sont similaires à la Belgique mais ils insistent sur la formation des accompagnants car l’euthanasie n’est pas un acte banal. Les médecins suisses ont l’obligation de suivre une période de hiatus par exemple après l’acte, par exemple, se promener dans les bois, faire une balade de 20 kms à vélo, pour se vider la tête. Proposer, comme en France, que ce soit un tiers qui pose l’acte, cela risque d’être très lourd. Et puis il ne faut pas d’erreurs techniques.

J’ai d’autres inquiétudes sur le projet de loi tel qu’il est proposé en France. Je trouve que ce projet est très compliqué parce qu’on a voulu prendre un peu de la législation de l’Oregon, un peu de la législation de la Suisse, un peu de la Belgique etc… Tout cela fait une sorte de patchwork pas très cohérent. Si vous me demandez par exemple combien de temps dure le processus d’euthanasie, je ne pourrais pas vous donner de réponses précises car parfois, les entretiens sont distants de plusieurs mois. Il n’y a pas non plus en Belgique de notion de phase terminale. Une personne tétraplégique, par exemple, qui pourrait encore vivre 20, 30 ou 40 ans en fonction de son âge, pourrait bénéficier de l’euthanasie. Cela veut dire que cette décision n’est pas prise en deux semaines. Dans le projet de loi français, on demande au médecin de se déterminer dans un délai de 15 jours ! C’est pourtant le genre de décision que l’on ne prend pas en 15 jours, sauf quand on est en fin de vie, lorsqu’on va mourir dans les mois qui viennent.

J’ai aussi un étonnement sur le fait que le projet de loi français oblige la personne en cas d’euthanasie à se prononcer dans les trois mois sur sa demande. Passé ce délai, il faut tout recommencer. Je trouve ça aberrant.

Les personnes accompagnant les assistés au suicide en Belgique risquent-ils d’être inculpés à leur retour en France ?

Ce qui peut se passer, ce sont des pressions avant le départ. Je n’ai par la suite jamais connu de personnes inquiétées. Or, certaines personnes l’ont faite de manière tout à fait publique. Mais certains ont subi des pressions allant jusqu’à l’intervention des autorités judiciaires. Parfois ce sont des pressions insidieuses. On a par exemple eu le cas, filmé dans le documentaire Bon voyage, d’une centenaire qui avait eu une vie extraordinaire, mais qui vivait dans un EHPAD dans ses dernières années. Quand elle a eu formulé une demande d’euthanasie en Belgique et que cela s’est su dans l’EHPAD, on l’a sommée d’aller voir ailleurs. Heureusement elle a été accueillie dans une unité de soins palliatifs en France le temps que sa demande d’euthanasie puisse être étudiée en Belgique. Il faut en effet s’assurer de la recevabilité de la demande et effectuer des entretiens. Tout cela demande du temps.

Mais ça dépend vraiment des cas. Parfois ce sont les médecins eux-mêmes qui nous contactent pour des patients en demande d’euthanasie et qui préparent les dossiers. Une question m’a déjà été posée et je peux dire que rien ne s’oppose à ce qu’un médecin français établisse un rapport pour l’euthanasie selon les critères de la loi belge. Je dirais même qu’on est plus à l’aise pour l’euthanasie demandée par un non-résident quand un médecin accompagne. D’ailleurs un des médecins qui accepte des euthanasies de non résidents pose 2 conditions : 1. Uniquement pour des patients dont le décès est prévisible dans l’année 2. Uniquement pour des cas qui ne suscitent pas de résistance parmi les proches. Ce médecin souhaite également avoir un entretien avec le ou la médecin traitant qui suit la personne en France.

J’insiste sur une chose par rapport à la France. Quand en 2002, on a dû réfléchir aux termes d’une loi en Belgique, on avait peu de références : l’Oregon et les Pays-Bas. L’Oregon a choisi par référendum de faire un pas immense en avant mais ce que je reproche à ce système, c’est la question du pronostic. La personne doit être amenée à décéder dans les 6 mois, ce qui est difficile à prévoir. En outre, la personne est laissée seule. Le médecin peut être présent mais pas obligatoirement. Il laisse la potion létale à disposition, mais cela veut dire que quelqu’un d’autre pourrait éventuellement la prendre. Il y a eu quelques cas. Et puis le jour où le patient seul prend la potion, les choses ont pu être modifiées et peut être que la potion ne sera plus suffisamment active et qu’il se réveillera. Parfois, cela met également des heures. Pour les proches autour de la personne, cela peut être dérangeant.

Les Pays-Bas, qui avaient dépénalisé au milieu des années 1990 ont été un peu copiés mais il y a des différences. En Belgique, les morts par euthanasie sont assimilées par la loi en droit des assurances comme des morts naturelles, ce qui n’est pas le cas aux Pays-Bas, par exemple.

En Suisse, les autorités judiciaires sont prévenues qu’il va y avoir un suicide assisté et elles viennent constater sur place après l’acte. La plupart du temps l’affaire est classée sans suites mais il y a eu quelques procès quand même.

1 Rapport accessible par ce lien : https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/10_rapport-euthanasie_2020-2021-fr_1.pdf