
Parmi les changements importants liés au débat sur les « séparatismes » s’est trouvée une question rarement abordée : celle de l’instruction à la maison. Au motif qu’il y aurait des radicalisations, le gouvernement a décidé de faire sauter cette liberté. Une pétition a été lancée. Le Peuple breton a donné la parole à une mère de famille qui explique en quoi ce raccourci de pensée est injustifié et scandaleux.
Comme d’autres parents, nous avons choisi, avec mon mari, de ne pas mettre nos enfants à l’école. Depuis 2017, nous avons fait le choix de l’instruction en famille (ief) aussi appelée « école à la maison ». Depuis le 2 octobre dernier et le discours d’Emmanuel Macron sur les séparatismes, les familles qui ont fait ce choix sont inquiètes et outrées. Inquiètes car ce choix correspond à une envie d’être à l’écoute de nos enfants, de leurs rythmes, de leurs besoins, de leurs apprentissages. Outrées car la caricature qui en a été faite par le Président de la République ne correspond à aucune réalité de l’ief. M. Macron a décrit une école clandestine dans laquelle les enfants sont enfermés toutes la journée dans une pièce sans fenêtre et où ils reçoivent un enseignement par des femmes en niqab. Et à partir de ce seul exemple qui vient d’on ne sait où, la machine étatique s’est emballée. Les médias ont annoncé la « fin de l’école à la maison ». Dans son introduction, le Vademecum de l’Education nationale sur l’instruction dans la famille prenait cette annonce pour acquise. Une phrase dans un discours et la loi s’appliquerait déjà ? Le dysfonctionnement de nos institutions est tel que la séparation des pouvoirs n’existerait plus ? La peur de la violence et du radicalisme sont tels que n’importe quelles mesures, y compris celles qui n’auront aucun impact sur ces objectifs, seraient bonnes pour rassurer nos concitoyens ? Au coté d’associations regroupant les familles « non sco », des entreprises de cours particuliers et de professionnels choqués par cette annonce, nous nous mobilisons pour faire entendre nos voix.
Un choix
Soutenir la liberté d’instruction, c’est d’abord comprendre le rôle des parents qui ont, « par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants » (Article 26-3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme). L’article 371-1 du code civil précise que l’autorité parentale « appartient aux père et mère (…) pour le (l’enfant) protéger (…) pour assurer son éducation (…) dans le respect dû à sa personne ». Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d’enseignement (public ou privé). Il peuvent également assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l’instruction de leur enfant. Cette liberté fait partie de nos libertés publiques et ce depuis presque 140 ans (lois Ferry). Cette liberté fondamentale est reconnue aussi par les textes internationaux ratifiés par la France. Les écoles clandestines n’ont rien à voir avec l’instruction en famille. Si ces écoles où l’on maltraite les enfants existent vraiment, qu’on les ferme ! L’État dispose de toutes les prérogatives pour cela.
Soutenir la liberté d’instruction c’est reconnaître que l’École va mal, que les enseignants sont épuisés, que de nombreux enfants, si on les laisse parler, diront qu’ils souffrent. La liste est longue : harcèlement, violences verbales et physiques, humiliations, intimidations… Chaque année 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire (soit 10 % des élèves) (1). 19 000 enfants, soit 0,27 % des élèves, sont instruits en famille (hors Cned règlementé) (2). Où est la priorité ? « L’école à la maison » n’a cessé ces 20 dernières années d’être l’objet de toutes les peurs. Depuis 1997, nous avons été des sectes, des marginaux, des terroristes, des clandestins. STOP. Nous sommes des citoyens et respectons les lois de la République, des lois qui nous obligent à montrer une patte plus que blanche lors des contrôles de la commune (tous les deux ans) et de l’Éducation nationale (tous les ans). De ces contrôles, il ressort un très faible pourcentage d’injonctions de scolarisation (0,4 % des contrôles) signe que l’Éducation Nationale considère ce mode d’instruction comme conforme (3).
Ces deux dernières années, les contrôles ont été renforcés : possibilité de contrôles inopinés depuis 2019, avancement de l’âge d’instruction obligatoire de 6 à 3 ans – ce dernier point créant de fait une augmentation du nombre d’enfants instruits en famille. Nous demandons à tous nos élus de s’intéresser à la réalité de l’instruction en famille aujourd’hui en France et de s’opposer à son interdiction. Nous nous battrons pour conserver nos droits et il est hors de question qu’on nous fasse valoir une « autorisation » d’instruction en famille pour une victoire. Ce serait le début de la fin de cette liberté. « Certains inspecteurs (…) soulignent l’éventail des connaissances de certains enfants, leur maturité intellectuelle, voire leur grande maîtrise des disciplines ; ils disent par là qu’il est possible d’acquérir, à l’écart de la forme scolaire, des compétences « scolaires » (4).
Ne pas opposer école et instruction en famille
Soutenir la liberté d’instruction ce n’est pas être contre l’école mais à l’écoute de nos enfants. Il y a autant de manières de pratiquer l’instruction en famille que de familles, et que d’enfants. Et pour un même enfant, d’une année sur l’autre, les priorités varient. Il s’agit rarement de « faire l’école » mais plutôt d’écouter les besoins de son enfant, chercher des supports qui lui permettront d’acquérir les compétences de bases nécessaires dans la vie et avoir confiance en lui. La plupart des familles choisissent des temps de travail formel, sur cahiers ou autres supports, et le reste de la journée est consacré au temps libre : rencontres avec d’autres enfants, au parc, aux activités, à des visites. La plupart des enfants font quelques années d’ief et intègrent ensuite un cursus plus classique. Opposer école et instruction en famille c’est nier une réalité : les enfants non scolarisés sont nombreux à intégrer le collège. Seuls 20 % des enfants instruits en famille sont dans le secondaire (niveau collège). Signe que l’intégration de ces enfants au sein de « l’école de la République » se passe bien. Tout parent peut se retrouver dans la nécessité de déscolariser un enfant. Savoir que cette possibilité légale existe est rassurant pour les parents comme pour les enfants.
Soutenir la liberté d’instruction c’est regarder avec lucidité les discours de Jean-Michel Blanquer. Le ministre de l’Éducation nationale, disait en juin 2020 lors d’une audition devant le Sénat : « Cette liberté d’instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant et qu’on ne peut que reconnaître et qui est, je pense, positif ». Ce même ministre affirme aujourd’hui : « la scolarisation obligatoire à trois ans, sauf cas exceptionnels, sera la garante d’une éducation plus complète et d’une socialisation indispensable au développement de l’enfant. Elle répond à un impératif de protection des droits de l’enfant » (extrait de la réponse du chef de cabinet de l’Éducation nationale à une maman qui fait l’instruction en famille). Ce même ministre avance le nombre de 2000 à 3000 enfants radicalisés sur France Info en février 2020 puis celui de 4000 à 5000 sur RTL mi-octobre 2020. D’où viennent ces chiffres ? Quelle est la crédibilité d’un ministre dont les propos varient autant d’un mois sur l’autre ?
Démocratie ?
Soutenir la liberté d’instruction c’est se questionner sur le respect du processus législatif. Depuis quand le président de la Ve République peut, à partir d’une phrase dans un discours, affirmer qu’une liberté sera réduite ? N’y a t-il pas un Parlement, chargé de voter la loi ? Où est la séparation des pouvoirs ? N’y a-t-il pas une Constitution, un bloc de Constitutionnalité à partir duquel le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois et qui nous rassurent encore aujourd’hui quant au fait que nous vivons bien dans un État de Droit ?
Soutenir la liberté d’instruction en famille, c’est chercher de vraies solutions aux vrais problèmes : la violence au sein de notre société, la radicalisation en faisant partie. De nombreuses études montrent l’importance du lien d’attachement parent/enfant dans le processus de développement de l’enfant (voir ici). La radicalisation est liée à la dérégulation sociale (isolement, perte de sens et d’estime de soi). En juillet 2020, la rapporteur de la Commission d’enquête sénatoriale a rejeté une proposition de restriction de l’Ief en expliquant: « Des familles ont fait (ce) choix (…) sans avoir la moindre velléité d’éloigner leur enfant de la République. (…) Il revient plutôt à l’Éducation nationale de veiller à ce que les enfants présentant un risque de radicalisation ne quittent pas l’école. Il ne s’agit pas de supprimer toute liberté de choix aux familles. » Aucun lien n’a jamais été établi ni entre Instruction en famille et sectarisme (5) ni entre Instruction en famille et radicalisme. Le Vademecum de l’Éducation nationale sur l’instruction dans la famille indique d’ailleurs noir sur blanc que « les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels ». Les terroristes qui ont agi dernièrement étaient soit passés par l’école, soit n’avaient pas fait leur scolarité en France !
Pluralisme en danger
Soutenir la liberté d’instruction, c’est se battre pour que le pluralisme ait encore sa place dans notre pays. Qu’il s’agisse de langues, de religions, d’éducation. Quelle sera la prochaine liberté fondamentale bafouée ? Combien de temps nos gouvernements vont faire peser des menaces sur les différences inhérentes à la République et ainsi confondre unité et uniformité ? Combien de temps l’enseignement des langues dites « régionales » va-t-il rester autorisé ? Combien de temps les pratiques alternatives pourront-elles encore exister ? La sacralisation de l’école telle qu’elle existe aujourd’hui et l’absence de lucidité quant à ce qu’il s’y passe réellement ne laisse rien présager de bon pour l’avenir de nos enfants.
——————-
(1) Source : Ministère de l’Education nationale
(2) Rapport du Sénat du 7 juillet 2020 sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, page 132.
(3) Source enquête Laia
(4) Philippe Bongrand, maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université de Cergy Pontoise et Dominique Glasman, sociologue en sociologie de l’éducation, université de Savoie Mont-Blanc. Instruction(s) en famille. Exploration d’un phénomène émergent.
(5) 2003 : rapport de la Miviludes « La suspicion de dérive sectaire n’est apparue que très rarement lors (des) contrôles (pédagogiques). En 2006 : « Il faut se garder de considérer que les parents qui éduquent leurs enfants à domicile ou les érablissements privés hors contrat relèvent de la sphère des activités de nature sectaire » https://www.derives-sectes.gouv.fr/publications-de-la-miviludes/rapports-annuels/rapport-annuel-2003