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Des réquisitoires délirants contre les indépendantistes catalans

indépendantistes catalans
Carles Puigdemont devant le Parlement de Catalogne le 10 octobre 2017 pour la déclaration d’indépendance de la Catalogne

Mardi 4 juin, dans la dernière ligne droite du procès des indépendantistes catalans (17ème semaine et 50ème jour d’audience), les accusations (4 procureurs, 2 avocates de l’État et 2 avocats de la partie civile d’extrême droite) ont présenté leurs réquisitoires en maintenant en tous points les charges maximum – rébellion, sédition, malversation – et en demandant des peines allant de 10 à 25 ans de prison.

Des discours « agressifs et plein des élucubrations égrenées durant les quatre mois d’audiences », selon les commentaires de la presse catalane. En restant sur les mêmes positions que les écrits d’inculpation initiaux et en s’appuyant sur les récits imaginaires de la violence « ambiantale » en Catalogne en septembre 2017 et les témoignages mensongers des plus de 200 gardes civils qui ont défilé à la barre, les accusations se sont dépassées durant 4h en employant des expressions et des images toujours plus délirantes à l’encontre des inculpés. Les procureurs ont explicitement comparé l’organisation du référendum et les manifestations en Catalogne à un « coup d’État, semblable à ce qu’a connu l’Espagne en février 1981 avec le colonel Tejero » (sic). Ils ont mentionné, sans crainte du ridicule, la notion de « violence sans utilisation de la force ni d’armes », une « violence d’intimidation », une « ambiance de violence » pour justifier des peines requises (les délits de rébellion et de séditions étant définis dans le code pénal espagnol comme des « soulèvement violents ». Lors de l’argumentation des charges de malversation, la procureure Consuelo Madrigal a même indiqué que l’ensemble de « l’administration autonome de la Generalitat avait constitué une organisation criminelle » (sic), qui avait conduit « l’insurrection » dont « le moteur avait été Oriol Junqueras ». De même, contrairement aux faits établis durant le procès, les 17 000 policiers catalans des Mossos d’esquadra sont désignés comme « les forces d’un corps de police au service du projet indépendantiste ». Quant à l’avocate représentant l’État, elle a développé qu’il était impossible de retenir les délits de rébellion parce qu’il « n’y avait pas eu de violence structurelle » (sic), mais que la sédition pouvait être retenue du fait de l’altération de l’ordre public et de l’intention d’insurrection. Les avocats de la défense n’ont pas manqué de souligner les contradictions flagrantes et incroyables à ce stade de la procédure dans les réquisitoires: en effet, les procureurs ont insisté sur l’inexistence de la sédition alors que l’avocate de l’État appuyait l’impossibilité, au vu des faits constatés, de la rébellion… Les représentants du parti d’extrême droite Vox pour la partie civile réclamant les condamnations les plus dures, pour l’exemple et pour garantir l’unité nationale.

« Il n’y a pas de prisonniers politiques »

Les procureurs n’ont pas manqué de marteler tout au long des réquisitoires comme des adeptes de la méthode Coué « qu’il n’y a pas de prisonniers politique en Espagne », que ce procès « n’est pas un procès politique », que les accusés « ne sont pas poursuivis pour leurs idées ». Comme pour essayer de convaincre tous ceux qui constatent tous les jours les dysfonctionnements graves des institutions espagnoles, dysfonctionnements révélés par la crise catalane. Les prisonniers ne peuvent pas siéger au parlement ni au sénat, ils n’ont pas pu participer à la campagne électorale, leur immunité parlementaire n’est pas respectée, les Cortes et le Sénat les ont suspendus de leur fonction (sans avoir été condamnés)… Le nom de Carles Puigdemont l’ex-président catalan exilé en Belgique n’est pas même prononcé comme s’il fallait éviter de dire un nom maudit ; les accusations le citent comme « le fugitif rebelle » ! Rappelons qu’il est libre de ses mouvements, qu’aucune charge ni mandat n’existe contre lui (en dehors de l’Espagne) et que les tribunaux allemand, belge, britannique et suisse ont déjà jugé de l’inexistence des accusations de rébellion et de sédition dont l’accuse l’Espagne.

Nouvelles demandes de libération

Le procès doit se terminer par les plaidoiries des avocats de la défense (leur temps de parole est limité par le juge Marchena à 1h par client) et par les déclarations finales des accusés (un quart d’heure chacun), avant d’être mis en délibéré. Le verdict ne devrait pas être rendu avant plusieurs mois. Ce qui conduira la défense à réclamer dès la fin du procès la remise en liberté des accusés (rappelant également que le Groupe de travail sur les détentions arbitraires de l’ONU a demandé la libération immédiate des prisonnier indûment incarcérés) arguant que la raison invoquée pour leur maintien en détention par le tribunal (la tenue du procès) ne justifiait plus le prolongement de la détention préventive (qui dure depuis plus d’un an et demie). Le président catalan Quim Torra a par ailleurs exigé le respect des demandes édictées par l’ONU et sollicite depuis mercredi 5 juin un rendez-vous urgent avec le président du gouvernement espagnol pour traiter de la situation des prisonniers catalans et initier le dialogue. Sans réponse.

La Tribunal Suprême s’oppose à l’exhumation de Franco

La même semaine une autre salle du Tribunal Suprême s’opposait à la décision du gouvernement espagnol (Pedro Sanchez) d’exhumer le corps de Franco du mémorial du Valle de los Caidos et dans sa décision présente le dictateur comme « chef de l’État en Espagne depuis 1936 » (sic !) 1936 est le début du soulèvement et du coup d’État des fascistes contre le gouvernement de la République qui ne sera vaincue qu’en 1939…

> Alà Baylac Ferrer

Alà Baylac Ferrer
Alà Baylac Ferrer est le directeur de l’IFCT, Université de Perpinyà.