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Une Constitution bien sûr, mais laquelle ?

Charles de Gaulle

Sur fond de célébration des 60 ans de la Constitution française, le gouvernement prévoit une modification de celle-ci. Ce ne sera bien sûr pas la première, ni probablement la dernière, mais Le Peuple breton s’est penché sur la signification des propositions du gouvernement.

La Constitution est la loi fondamentale d’un État. Elle définit les droits des citoyens et organise le fonctionnement du régime. En France, la Vème République est née le 4 octobre 1958.

Le 3 octobre de cette année, la député du Modem Isabelle Florennes interpellait la Garde des Sceaux au sujet des 60 ans de la Constitution française. Elle expliquait que « nous avons besoin d’un texte qui renforce les pouvoirs du parlement (…), d’un texte ouvert aux enjeux de la société – je veux parler de la différenciation territoriale, du changement climatique et du principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Enfin, nous avons besoin d’une Constitution qui redevienne parlementaire et présidentielle, comme avait coutume de le dire son fondateur. » La ministre Nicole Belloubet lui avait répondu qu’il est vrai que « [les institutions] doivent répondre aux aspirations des Français et aux évolutions du temps présent ». Puis, elle rajouta que « le projet de révision constitutionnelle actuel poursuit cet objectif : préserver les fondamentaux et, en même temps, adapter nos institutions à la France de 2018, qui n’est plus celle de 1958. La lutte contre le réchauffement climatique, la diversité biologique, l’engagement des citoyens, la reconnaissance de l’importance des territoires, le pouvoir de contrôle et d’évaluation du parlement, la nécessité de recentrer nos procédures pour clarifier la responsabilité des acteurs publics : tels sont les engagements qui figurent dans ce projet de révision constitutionnelle, dont vous avez commencé la discussion au mois de juillet dernier ».

Cela fait quelques mois déjà que le sujet de la réforme constitutionnelle est sur la table. Le Président de la République, le Premier Ministre, mais aussi l’ancien Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, ont communiqué sur ce sujet, notamment via deux entrées qui intéressent l’UDB : la réforme du parlement et l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les législatives.

En juin dernier, le porte-parole de l’UDB, Nil Caouissin, a donc écrit au prédécesseur de Richard Ferrand au Perchoir. Dans ce courrier, le parti fait part de ses craintes quant au projet du gouvernement : « Le Premier ministre a d’ores et déjà annoncé les grandes lignes de la réforme qu’il qualifie de « pacte girondin ». Selon lui, « il ne s’agit ni de revenir à la IVe République ni de passer à la VIe. Il s’agit au contraire de revenir aux sources de notre Ve République ». Or, l’esprit originel de la Constitution de 1958, c’est le gaullisme, porté au pouvoir dans le contexte d’une guerre coloniale et sous la menace d’un coup d’État militaire (…) ; son principe même de concentration des pouvoirs et de la légitimité démocratique autour d’une seule personne est profondément contradictoire avec les principes du fédéralisme et du parlementarisme. Ce type d’annonce n’est donc pas vraiment de nature à nous rassurer quant à la pertinence de la réforme à venir. »

Jugeant malgré tout que certaines dispositions vont dans le bon sens (fin de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, suppression de la Cour de justice de la République, limitation du cumul des mandats dans le temps, introduction d’une dose de proportionnelle même si celle-ci est homéopathique), l’UDB s’est attardée sur le projet de réduire de 30 % le nombre de parlementaires qu’elle qualifie de « fausse bonne idée ». « Même si la critique des élus est monnaie courante, ce n’est absolument pas leur nombre qui pose problème, mais la nature de leur mission. Le pouvoir législatif étant concentré dans les deux chambres que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, la charge qui pèse sur les députés est trop importante, et il ne nous semble pas qu’une réduction du nombre de députés ou de sénateurs arrangerait ce constat. Réduire le nombre de parlementaires, c’est aussi agrandir les circonscriptions et donc déconnecter un peu plus le citoyen de la vie politique quand la logique voudrait au contraire que l’on cherche à relocaliser la démocratie », écrit Nil Caouissin. En vue de partager le pouvoir, le parti plaide pour une Assemblée de Bretagne qui pourrait décharger les députés de l’Assemblée nationale en votant des lois dans certains domaines.

Au final, dans son courrier, l’UDB démontre sa profonde maîtrise du domaine institutionnel et des enjeux qui s’y rapporte. Elle plaide pour une refonte en profondeur des institutions françaises permettant de passer d’une république jacobine à une république faisant confiance à ses territoires. À l’heure où François Hollande clame dans les émissions de radio ou de télévision que « personne ne remet en cause le découpage des territoires que nous avons fait », il serait temps que l’État accepte que la France ne se limite pas à quelques arrondissements de Paris, qu’il accepte de consulter la population aussi. Car pour être acceptée, une Constitution doit être acceptée par les citoyens. C’est la base du contrat social. Il n’est pas certain que cela soit le cas aujourd’hui…

Lire le courrier complet de l’UDB ici.

> Gael BRIAND

Gael BRIAND
Gael BRIAND est rédacteur en chef du mensuel Le Peuple breton depuis 2010. Il est l'auteur de "Bretagne-France, une relation coloniale" et a coordonné l'ouvrage "Réunifier la Bretagne ? Région contre métropoles". [Lire ses articles]