Plaidoyer pour le Régime local d’Assurance-maladie d’Alsace-Moselle

 

 

Antoine Fabian, vice-président du Régime local d’assurance-maladie d’Alsace Moselle, a animé la première matinée des Universités d’été de Régions et peuples solidaires à Kintzheim (Alsace) avec un plaidoyer pour le maintien du Régime local.

L’Alsace-Moselle dispose en effet d’un droit local particulier, héritage des allers-retours de la région entre la France et l’Allemagne au cours des deux derniers siècles. Un des aspects de ce droit local – que les gouvernements français successifs ne cessent de rogner – est constitué par le Régime local d’assurance-maladie (RLAM).

Tous les cotisants contribuent aussi, comme partout en France, à la branche générale de l’assurance-maladie de la Sécurité sociale, mais en Alsace ils bénéficient d’une « tranche supplémentaire » : une mutuelle commune obligatoire, financée par une légère surcotisation, mais permettant une bien meilleure prise en charge des soins. Les coûts sont en effets nettement moindres que ceux des mutuelles habituelles, car le RLAM est adossé à l’administration de la CPAM et bénéficie donc de coûts de gestion beaucoup plus faibles que ceux des mutuelles et assurances privées – et notamment de la quasi-absence de dépenses de publicité et de promotion.

Résultat : un système à l’équilibre (alors que le déséquilibre du système général est régulièrement prétexte au recul des prises en charge), une meilleure solidarité que pour une mutuelle professionnelle (les retraités, chômeurs, pères ou mères de famille, sont couverts), un meilleur droit effectif à l’accès au soin.

Alors les gouvernements successifs sont régulièrement tentés de supprimer ce régime local, les partis membres de la fédération Régions et peuples solidaires – et notamment l’UDB – défendent une extension de ce système égalitaire aux régions volontaires. Pour Antoine Fabian, à l’heure ou Emmanuel Macron promet la différenciation et l’expérimentation aux territoires, « il faut mettre une pression populaire pour défendre et étendre ce régime de solidarité générationnelle ». Une demande d’expérimentation a d’ors et déjà été adressée à Emmanuel Macron pour améliorer encore le RLAM en pouvant décider, en Alsace et Moselle, des évolutions nécessaires sans passer systématiquement par le Parlement ou le gouvernement central.

La comparaison avec la santé du système général de la Sécurité sociale et de l’Assurance maladie montre en tout cas clairement que le progrès social passera par l’exemple alsacien-mosellan, plutôt que par le développement de l’assurance privée à l’américaine.