Élections législatives à la proportionnelle oui, mais laquelle ?

En s’adressant au congrès, à Versailles, le 3 juillet dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, a tracé les grandes lignes de son quinquennat. Parmi celles-ci, il a été question de la réforme du mode de scrutin des législatives. La fédération Régions et Peuples solidaires a fait des contre-propositions.

L’instauration de la proportionnelle est une arlésienne dans les déclarations des candidats à la présidentielle française. François Hollande y était favorable, mais n’a pas tenu cette promesse. Exceptées les élections législatives de 1986 qui se sont déroulées au scrutin proportionnel à un tour sur des listes départementales, la règle en France pour ces élections est un scrutin majoritaire à deux tours ce qui pénalise fortement la diversité politique en favorisant les plus grosses formations, celles dont les électeurs estiment qu’elles peuvent gagner. Le vote dit « utile » a remplacé le vote de conviction depuis de nombreuses années maintenant.

Qui plus est, les élections de 1986 restent marquées par l’arrivée de la droite et donc d’une cohabitation, mais aussi par l’entrée du Front National à l’Assemblée. Deux fléaux qu’il fallait, du point de vue du pouvoir, éviter. On ne manquera pas d’objecter à ces deux arguments que désormais le FN réussit à élire des députés sans proportionnelle en agrégeant les votes contestataires cherchant à « casser le système » et que la cohabitation n’est un problème que parce que notre système politique est présidentielle. Une République fédérale et parlementaire éviterait en effet ce désagrément et concentrerait l’attention sur le fond des projets et propositions de lois plutôt que sur les clivages politiques.

En relançant ce chantier, Emmanuel Macron met donc les pieds dans le plat. Afin que « toutes les sensibilités soient justement représentées », le président de la République a proposé que le Parlement soit élu « avec une dose de proportionnelle ». À ceci près que celle-ci serait « partielle » et non « intégrale » et surtout qu’elle s’accompagnerait d’une réduction des parlementaires. La fédération Régions et Peuples solidaires estime qu’« adossée à une réduction du nombre de parlementaires d’un tiers, la mesure sera dépourvue d’effet. Le nombre de parlementaires élu à la proportionnelle sera si faible que mécaniquement le seuil d’éligibilité sera très élevé. Seuls les plus gros partis seront élus. Les « petits » partis ne seront pas davantage représentés. » Pire, pour la fédération, « la diminution du nombre de parlementaires entraînera une réforme de la carte des circonscriptions. Elle se fera sur la base de fusions à partir de données démographiques. Il est à craindre, par conséquent, que les circonscriptions les moins peuplées soient invitées à se regrouper (de force ?). Certains territoires dont les plus ruraux ne seront alors plus représentés au parlement. » Et de conclure : « les mesures annoncées risquent, au final, de réduire encore plus le caractère représentatif du Parlement au profit d’assemblées de plus en plus monochromes. La démocratie territoriale sera une fois encore mise a mal. »

La fédération reste cependant convaincue que le pouvoir législatif doit être renforcé dans cette Vème République très – trop – incarnée par le président. Elle propose que « l’Assemblée Nationale, chambre des citoyens, [soit] élue au scrutin de liste à la proportionnelle tandis que le Sénat, qui deviendrait une véritable chambre haute se composerait de parlementaires représentant les régions et les territoires. » Concernant le Sénat, Victor Gallou expliquait dans Le Peuple breton d’avril 2017 : « [l’UDB propose] que la chambre basse représente les intérêts des citoyens et la chambre haute ceux des régions, le tout afin d’éviter une domination des régions peuplées sur les petites régions. » Il va sans dire qu’un même système électoral pour les deux chambres rendrait le Sénat inutile et réduirait les nécessaires contre-pouvoirs.

Vendredi 7 juillet, le président de l’Assemblée Nationale François de Rugy a dévoilé ses propres propositions dont certaines sont plus en phase avec les propositions des autonomistes. Il se dit en effet favorable à l’élection de 100 députés à la proportionnelle sans préciser encore le périmètre électoral (l’UDB s’est déjà prononcée pour une proportionnelle à l’échelle des régions redécoupées). Il souhaite par contre diviser par deux le nombre de circonscriptions ce qui ne manque pas d’inquiéter ceux qui, comme la fédération Régions et Peuples solidaires, en ont assez des charcutages administratifs et préféreraient que les régions (et les circonscription) correspondent au mieux au sentiment d’appartenance des populations plutôt qu’à des calculs politiciens. Mais la proposition la plus originale du député de Loire-Atlantique, c’est la possibilité pour chaque citoyen de disposer de deux voix aux législatives : une pour leur député de circonscription, une autre pour des listes proposées à la proportionnelle qui, elle, serait intégrale.

Il est encore trop tôt pour savoir ce qui ressortira vraiment de cette hypothétique réforme institutionnelle. Mais une chose est sûre : c’est maintenant qu’il faut proposer.