Budgets. Toujours la dépendance à lʼÉtat !

Le budget est lʼacte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année civile. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours dʼexécution par lʼassemblée délibérante. En principe, ce budget doit être voté avant le 1er janvier, mais la date du 31 mars a été fixée par le législateur comme date limite de vote du budget. Les collectivités bretonnes, des communes au Conseil régional, votent donc en ce moment leurs budgets. Lʼoccasion pour les élus UDB dʼexposer leur conception de lʼaction publique en France. Cʼest le cas dʼHervé Carro, à Savenay, et dʼAna Sohier, à Rennes par exemple…

« Ce qui me rend amer, explique Hervé Carro, c’est de constater que les marges de manœuvres sont de plus en plus réduites, résultant d’un effet d’étau vertical, dans lequel, nous nous emprisonnons volontairement. Par le haut, nous subissons une pression de l’État : baisse des dotations, transfert de compétences sans transfert de budget, réforme territoriale qui aggrave la situation, alors quelle devait simplifier ». Lʼautoritarisme de lʼÉtat est, en matière budgétaire, incontestable : lʼÉtat prend et lʼÉtat redistribue… à sa guise. Le fait du prince !

Même son de cloche chez Ana Sohier : « je ne compte plus le nombre de débats budgétaires où notre groupe sʼest indigné des baisses de dotations dʼÉtat qui nous affectent. La litanie des millions qui nous sont retirés semble sans fin. Jusquʼoù irons-nous ? Jusquʼà quel niveau de précarité et dʼimpuissance les communes et des autres collectivités seront elles menées pour payer les erreurs de lʼÉtat ? ». Le constat est clair : les collectivités subissent lʼaustérité dʼun État inefficace et surtout partial. « Comment accepter le favoritisme indécent qui voit lʼÉtat cofinancer le projet du Grand Paris tout en baissant les dotations de lʼensemble des collectivités locales ? » argumente Ana Sohier au conseil municipal de Rennes.

À lʼinverse, les élus UDB estiment que la tutelle de lʼÉtat sur les collectivités est injuste et que les élus locaux, comme le rappelle fort justement Hervé Carro, ne devraient pas être « juste des gestionnaires ». Ce dernier rappelle quʼen « en 1981, les 1ères lois de décentralisations avaient marqué une grande avancée démocratique. Pour la première fois, l’État Jacobin, acceptait de desserrer l’étau centralisateur et faisait confiance aux collectivités locales pour traiter les problèmes locaux ! Hélas, le constat aujourd’hui c’est que depuis 30 ans, les gouvernements successifs n’ont de cesse, de faire machine arrière pour reprendre en main le pouvoir local. Les Préfets ont plus de pouvoirs que les élus du peuple ! ». Un fait indéniable qui fait des collectivités territoriales des « naines » politiques.

De son côté, Ana Sohier estime que « le système du financement des collectivités par des dotations dʼÉtat nous expose à lʼarbitraire et à une certaine irresponsabilité du pouvoir en place » et quʼ« il est toujours facile de faire payer les communes et les régions, même si ce ne sont pas elles qui sont responsables des dettes publiques ». « La seule solution pour en finir avec cette situation de dépendance, explique lʼélue rennaise, serait dʼinstaurer une véritable autonomie fiscale des collectivités, en leur donnant la maîtrise dʼimpôts progressifs. Nous pourrions alors faire nos choix en toute responsabilité. (…) Cette autonomie que nous (UDB) défendons ne peut que renforcer lʼaction publique. Sans autonomie, il nʼy a pas de responsabilité, et sans responsabilité, il nʼy a pas de réels choix politiques possibles pour les électeurs. Bien sûr ce nouveau système dʼautonomie budgétaire devra être accompagné dʼun renforcement de la péréquation horizontale, pour éviter que les écarts ne se creusent plus encore quʼaujourdʼhui et pour prévenir toute vélléité de dumping fiscal entre collectivités ».

La conviction dʼAna Sohier cʼest quʼune telle réforme « ne peut peut venir que des collectivités elles-mêmes ». Et de conclure avec humour : « Les conseils régionaux sont élus au suffrage universel depuis 34 ans, les conseils municipaux depuis plus longtemps encore. 34 ans, cʼest déjà bien tard pour couper le cordon ! »