Enquête sur les violences policières en France

LʼACAT, Action des Chrétiens pour lʼabolition de la torture et contre la peine de mort, est une organisation non gouvernementale qui agit (comme le fait aussi Amnesty International) chaque fois quʼelle a connaissance de torture ou de mauvais traitements où que se soit dans le monde. Mais lʼACAT agit aussi en France. Lʼorganisation travaille depuis 18 mois sur le dossier des violences policières, sous la direction dʼAline Dallière, sa responsable des programmes France (prison, police, justice).

LʼACAT estime qu’enquêter sur les violences policières était une urgence nécessité. Le dossier est sorti à la date prévue, à la mi-mars. Cela nʼa pas été sans poser quelques problèmes aux militants de lʼACAT. En effet, en janvier, puis en novembre 2015, les français étaient traumatisés devant les victimes abattues par des terroristes et la police était elle même traumatisée, certains policiers étant morts pour avoir protégé leurs concitoyens. Dans ces circonstances, était-il opportun de dénoncer les violences commises par la police sur lesquelles l’ACAT avait travaillé 18 mois ? Comme le dit un de ses militants, est-on en droit de sʼindigner, même si lʼéchelle nʼest pas la même, sur les exactions policières commises par exemple au Mexique, en Russie ou en RDC, tout en fermant les yeux sur ce qui se passe en France ? Réflexion de bons sens que lʼon retrouve parmi dʼautres dans la présentation officielle du rapport.

Dans cette présentation lʼACAT se justifie en disant que ce rapport est nécessaire :

« OUI, [il est nécessaire] parce qu’il est de l’essence même de l’ACAT de veiller à ce que des actes de torture ou mauvais traitements ne soient pas commis dans notre pays. Consciente que l’on ne peut être légitime à demander aux gouvernements étrangers de respecter les droits de l’homme sans avoir la même exigence vis-à-vis de nos propres institutions, l’ACAT a toujours estimé qu’elle devait être attentive aux violations des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre françaises. OUI, parce que les faits sont graves. Il s’agit de personnes mutilées, de morts parfois et de faits souvent impunis. OUI, parce que l’état d’urgence décrété suite aux attentats est propice aux dérives, dès lors que les mesures envisagées vont dans le même sens : donner plus de pouvoirs aux préfets et aux policiers et les soustraire au nécessaire contrôle de la justice.

Il n’est nullement question ici de stigmatiser les forces de l’ordre ou de les priver de leurs moyens d’agir. Bien au contraire. Il s’agit de lever le voile sur un sujet tabou, afin que les méfaits de quelques-uns ne nuisent pas à l’action de l’ensemble des policiers et gendarmes, qui dans leur immense majorité, exercent leur métier dans le respect des lois de la République et qui ont choisi une mission courageuse et noble : celle de protéger le citoyen. Il s’agit également d’interroger le rôle des responsables hiérarchiques – notamment ministériels – qui imposent des résultats, réduisent des effectifs ou ajoutent aux armes en dotation des équipements inappropriés. En tant qu’association de défense des droits de l’homme chargée de lutter contre la torture et les mauvais traitements, il appartient à l’ACAT de dénoncer les faits dont elle a connaissance et de contribuer à les faire reculer. »

Il serait trop long ici dʼénumérer tous les exemples mais on peut rappeler quʼelles sont les principaux griefs adressés aux forces de lʼordre. Tout dʼabord lʼemploi inconsidéré du Flasball (tir à 380 km/h, 2,5 fois les balles les plus rapides de Rolland Garros). Depuis 2004, le Flashball, cʼest 1 mort, 39 blessés graves, 1 victime sur 2 de moins de 25 ans, des yeux ou des parties génitales gravement touchés. Deuxième arme : le Taser, dont les effets sont méconnus. En France, 4 cas de décès par Taser sont connus, mais à chaque fois, la justice a conclus à lʼabsence de lien entre le tir et le décès. Sans arme, il y a aussi des cas de gestes dʼimmobilisation qui étouffent, là encore plusieurs décès connus, dont le cas dʼun autiste.

Suite à tout cela, on peut aussi se poser la question de la justice rendue (ou pas ?) et de lʼindépendance de la justice par rapport à la police (ou pas ?). La encore, un chiffre parlant : en 10 ans, sur 85 affaires de violences policières suivies par lʼACAT, seules 7 ont donné lieu à des condamnations.

Tout cela est développé dans le rapport destiné à être remis aux élus, et aussi aux préfets en rappelant que ces mêmes préfets disposent de lʼautorité sans être élus, puisquʼils sont, depuis Napoléon, nommés par le pouvoir en place.