Scot de pays, périmètre des intercommunalités : où est la démocratie ?

Au moment où l’association citoyenne Dibab se bat pour organiser des votations citoyennes sur le périmètre souhaité de la région Bretagne (4 ou 5 départements), les élus ont moins de scrupules à décider seuls du devenir de nos territoires…

Il y a quelques mois, le Pays de Rennes votait, avec difficulté néanmoins, un Scot, schéma de cohérence territoriale, imposant une vision métropolitaine de l’aménagement du territoire (voir ici). Ce Scot est le document directeur de l’aménagement du territoire de l’agglomération rennaise : il détruit l’équilibre du territoire breton avec son réseau de villes moyennes. Ou la consécration du « Rennes et le désert breton ». Daniel Cueff et moi-même votions évidemment contre… Malgré l’enjeu du vote, aucun média ne s’y est intéressé (à part le site internet Le peuple breton)

Plus récemment, dans le cadre de la loi Notre imposant des intercommunautés supérieures à 15 000 habitants, les élus des communautés de communes ont délibéré sur les périmètres futurs sans consulter, mis à part à part quelques notables exceptions, ni leur conseil municipal ni leurs concitoyens. Ces représentants sans mandat et le préfet ont donc pu décider seuls de l’évolution de périmètres d’intercommunalités appelées à prendre de plus en plus de compétences jusque là exercées par les communes. Pas de débat contradictoire dans les journaux, « circulez y a rien à voir »… Au moment où les élus du Val d’Ille (moins les élus de Montreuil le Gast et Langouët dont Daniel Cueff et moi) votaient la fusion avec la communauté voisine sans accord de leur conseil municipal, cette même communauté de communes lançait une communication pour la mise en place d’un Comité de citoyens. Quel culot !