Le rapport Ferrara contre les discriminations en Europe

Mardi 8 septembre, le Parlement européen a adopté par 369 voix pour, 291 voix contre et 58 abstentions le rapport Ferrara, du nom de la rapporteure italienne Laura Ferrara, sur la situation des droits fondamentaux dans lʼUnion européenne. Le texte appelle les États membres et la Commission européenne à mieux protéger les droits humains. Parmi ces droits, on retrouve lʼégalité hommes/femmes, le droit des enfants, la liberté de culte, mais aussi le handicap, le droit des prisonniers, un point spécifique sur la situation des Roms, les droits LGBT, ainsi que le droit des minorités (art. 49-50-51-52).

On peut lire dans ce rapport que le Parlement européen « réclame plus de cohérence de la part de lʼUnion dans le domaine de la protection des minorités » et « est fermement convaincu que tous les États membres, ainsi que les pays candidats, devraient être liés par les mêmes principes et critères afin dʼéviter dʼappliquer une politique de deux poids, deux mesures ». Il « demande dès lors la mise en place dʼun mécanisme efficace pour contrôler et garantir le respect des droits fondamentaux de toutes les minorités, tant dans les pays candidats que dans les États membres de lʼUnion ».

Josep-Maria Terricabras, député ERC (Catalogne) de lʼAlliance libre européenne a estimé que ce rapport stipulait « très clairement que les États membres doivent respecter la diversité ethnique, culturelle et linguistique. Le rapport enjoint à tous les États membres de l’Union de signer et ratifier la Convention-cadre pour la Protection des Minorités nationales ou la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il constitue un rappel opportun pour les États membres de l’Union qui doivent encore le faire ». Et le communiqué de lʼAlliance libre européenne de prendre la France comme exemple.

On savait le Parlement européen plus progressiste que le reste des institutions européennes. Hélas, nul nʼest dupe du fait que ce qui est voté au Parlement européen nʼengage pas réellement les États. Sans cela, il nʼaurait pas été possible de laisser voter un rapport dans lequel il est écrit noir sur blanc que « [le Parlement européen] déplore la manière dont la crise financière et économique et la crise de la dette souveraine ainsi que certaines des restrictions budgétaires adoptées ont un impact négatif sur les droits économiques, civils, sociaux et culturels des personnes en aggravant bien souvent le chômage, la pauvreté et la précarité des conditions de vie et de travail, ainsi que lʼexclusion et lʼisolement, particulièrement dans les États membres dans lesquels des programmes dʼajustement économique ont été adoptes, et souligne quʼun citoyen européen sur quatre est en risque de pauvreté et dʼexclusion, selon une note récente dʼEurostat »…