Ce rapport sur les 35h qui fait grincer des dents les néo-libéraux…

Cʼest en lisant un article dʼAlterEcoPlus, le supplément internet dʼAlternatives économiques, que Le Peuple breton sʼest procuré un projet de rapport confidentiel (mais plus trop visiblement) sur les 35h datant de décembre 2014. Ce rapport (lu) explique que « sur la proposition du président du groupe UDI, et sur l’initiative plus particulièrement de M. Thierry Benoit, l’Assemblée nationale avait en effet décidé à l’unanimité, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail ». En dʼautres termes, la droite entendait faire un audit sur les 35h. La rapporteure est Mme Barbara Romagnan du groupe SRC. Or, ce que lʼon apprend dans ce rapport est tout à fait intéressant… et a déstabilisé le président de la commission, Thierry Benoit, député de Fougères.

La durée « légale » du travail, en France, correspond depuis 2002 à 35 heures hebdomadaires, ou à 1 607 heures annuelles pour toutes les entreprises. Or, les 35h, on le sait pertinemment, est LA réforme qui a fait bondir la droite durant ces dernières années. Mise en place sous le gouvernement Jospin par Martine Aubry, ce dispositif a été accusé dʼavoir fait perdre toute « compétitivité » à la France. Premier constat du rapport : dire que cʼest en France que le temps de travail est le plus faible est faux. « Selon une enquête de l’INSEE de 2010, la durée moyenne hebdomadaire de travail en France, en incluant les temps partiels, s’élèverait à 37,5 heures, soit une moyenne supérieure à la moyenne européenne (37,2 heures), devant l’Allemagne (35,3 heures), l’Italie (36,9 heures), les Pays-Bas (30 heures) ou encore les Britanniques (36,5 heures) » argumente le rapport. Ajoutons à cela quʼen annualisant « le temps de travail en fonction des périodes de forte ou de basse activité, les entreprises ayant eu recours aux 35h ont non seulement gagné en flexibilité – elles ont moins recours aux heures supplémentaires –, mais elles ont pu davantage faire tourner leur appareil de production. La durée d’utilisation des équipements est passée en moyenne de 50 heures en 1996 à 55 heures dans les années 2000 » explique Sandrine Foulon dans son article pour AlterEcoPlus.

Le rapport parlementaire explique parfaitement bien le dogmatisme dont font preuve les politiques sur ce dossier crucial idéologiquement. Les 35h sont en effet un élément de clivage fort entre droite et gauche [nota : nous ne considérons pas que la politique économique du gouvernement actuel puisse être qualifiée « de gauche »]. Ainsi, « après 2002, les Gouvernements renoncent à la politique de l’emploi par la réduction du temps de travail dont ils ne demandent plus à évaluer les effets. Ils dispensent les entreprises de moins de 20 salariés de réduire le temps de travail et facilitent le recours aux heures supplémentaires, dont les contingents sont relevés, les tarifs abaissés et les montants exonérés de cotisations et d’impôts. » Le développement des heures supplémentaires plutôt que le partage du travail est une logique tout à fait néo-libérale qui vise à établir un revenu « au mérite ». En poussant la logique, on arrive au très libéral (et très faux) « travailler plus pour gagner plus ». Le clou est enfoncé lorsque le rapport explique que « cette politique n’a pas créé d’emploi, n’a même pas augmenté le nombre d’heures supplémentaires accomplis par les salariés en poste mais a coûté, pour les seules exonérations accordées par l’article premier de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite TEPA, plus de 4,5 milliards d’euros ». À titre de comparaison, les 35h n’auraient « coûté » « que 2,5 milliards d’euros à l’État ».

À lʼinverse, il est affirmé quʼentre « 1997 et 2001, le chômage a diminué en France, dans des proportions inédites, en particulier entre 1999 et 2000, après l’entrée en vigueur de la loi Aubry I. On compte 350 000 chômeurs de moins en une année [cʼest environ la création nette dʼemplois estimée imputable au seul dispositif des 35h] ». Ainsi donc, la réduction du temps de travail ne serait pas si mauvaise pour la société…

Pourtant, celle-ci est très partagée sur ce constat et il nʼest pas rare dʼentendre pis que pendre sur les 35h. Le rapport donne la parole à Lionel Jospin, ancien Premier Ministre : « Il me semble étrange de rendre les 35 heures responsables de la baisse de compétitivité des entreprises françaises. Vous semblez considérer que les coûts de production sont les seuls éléments de la compétitivité : mais il n’est que de regarder les publicités de certaines entreprises de certain pays que je ne citerai pas pour se rendre compte qu’elles vantent la qualité du produit et non son faible coût… Peut-être faudrait-il regarder de ce côté-là ». Une vision économique qui va bien au-delà des propos dʼEmmanuel Macron, lʼactuel ministre de lʼéconomie dont le vocabulaire se limite aux mots clefs du « parfait petit capitaliste » ! De même que nous le disions à propos de lʼagriculture ces dernières semaines, on ne peut espérer tirer vers le haut les conditions sociales en prenant pour étalon le faible prix car à ce jeu-là, on trouvera toujours un esclave capable de faire gratuitement ce quʼun salarié élabore moyennant une rémunération.

Pour autant, il serait faux dʼaffirmer que les 35h ont été vécues de la même façon dans le public et dans le privé. Sans minorer (au contraire) la difficulté du passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière, le rapport estime que la fonction publique a malgré tout été relativement épargnée. En revanche, « la réduction du temps de travail semble s’être déroulée avec plus de difficultés au sein des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) ». Ce métier nʼest pas cité dans le rapport, mais on pense notamment aux agriculteurs dont les temps de travail ne sont pas les mêmes que dans le reste des professions (beaucoup de temps sur place, pics dʼactivités à certaines périodes de lʼannée) et qui ont vu dʼun mauvais oeil les 35h qui les obligeaient à embaucher sans trésorerie ou à se passer dʼemployés.

Passées ces difficultés, la conclusion du rapport est explicite : « la politique de réduction du temps de travail peut être poursuivie en tirant les leçons du passé ». Il est évidemment nécessaire de sʼinterroger sur la réduction du temps de travail dès lors que la machinisation continue de détruire de lʼemploi et détourne une partie des gains de productivité du public vers le privé (une machine ne cotise pas). Prendre du recul sur le monde du travail permet aussi de comprendre que les 35h ont aussi eu des effets bénéfiques sur la société : « en définitive, explique le rapport, les 35 heures ont indéniablement favorisé une meilleure articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle, en particulier pour les parents de jeunes enfants. La persistance d’emplois à temps partiel occupés principalement par des femmes ralentit toutefois indéniablement la marche vers un égal partage des tâches domestiques entre hommes et femmes ». Avant de proposer aux parlementaires de sʼintéresser au « dispositif de chômage partiel appelé Kurzarbeit » en cours en Allemagne « qui constitue une forme de réduction subie mais négociée du temps de travail » et qui « a largement contribué à la sauvegarde des emplois outre-Rhin ».

Bref, un rapport tout à fait passionnant et quʼil serait bon de diffuser comme nous le faisons. Ne serait-ce que parce quʼil fait grincer des dents la droite et en premier lieu le propre président de la commission, le breton Thierry Benoit (UDI), qui, « sʼil salue le travail sérieux accompli par notre rapporteure Mme Barbara Romagnan », « ne partage pas les conclusions de son rapport » ! Dogmatisme ?