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Fañch. Le parquet général se pourvoit en cassation !

On croyait l’affaire gagnée après que la cour d’appel de Rennes ait validé l’utilisation du tilde sur le prénom Fañch et que la vie du petit garçon et de ses parents pourraient reprendre son cours. Visiblement, la bataille juridique continue. Le signe diacritique avait été accepté au motif qu’il ne ...

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