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La peine de mort après Trump

The White House from Washington, DC, Public domain

À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre, Le Peuple breton avait fait un point sur la peine capitale aux USA et dans le reste du monde. L’actualité des États-Unis, avec la défaite de Trump sur fond de COVID, nous incite à y revenir.

Commençons d’abord par une nouvelle inattendue parce qu’inespérée : dans l’article d’octobre, Le Peuple breton racontait l’histoire de Ramiro, depuis 1997 dans le couloir de la mort du Texas, comme 240 autres condamnés. Après 3 tentatives infructueuses de demande de révision du verdict de son procès, il attendait la mort pour ce 4 mars 2021. Et miracle, le 24 février, 10 jours avant la date fatidique, la « Court of Criminal Appeals of Texas » a accepté les arguments de la défense et suspendu l’exécution en attendant de réexaminer le cas de Ramiro. Et du coup, fait rarissime, il n’y a plus aucune exécution prévue en mars aux États-Unis. Essayons de voir pourquoi…

On ne peut pas savoir ce que donnera le report pour Ramiro, mais ça donnera au moins du temps, comme pour d’autres condamnés d’États (Texas, Ohio etc.) qui sont en sursis depuis courant 2020, certains, soit pour révision du dossier soit pour une autre raison, le COVID ! Si la cour d’appel n’avait pas décidé une réouverture du dossier, il est probable que Ramiro aurait bénéficié lui aussi de ce délai pour cause de COVID. Avec l’épée de Damocles au dessus de leurs têtes : si la COVID est vaincue, eux seront exécutés.

L’État du Texas, fait rarissime, n’a exécuté qu’une seule personne depuis le mois de mars 2020. Le Missouri aussi, pas d’autre exécution d’État par ailleurs. Cela semble a priori surprenant qu’on exécute pas quelqu’un… pour cause de virus potentiellement mortel. Bien évidemment, cela n’a rien à voir avec la santé du condamné. Une exécution aux USA requiert tout un cérémonial : toujours au Texas, ont le droit d’assister à l’exécution en plus d’un médecin et des défenseurs, la famille de la ou des victimes, et les témoins choisis par le condamné : la distanciation sociale requiert de repousser les exécutions.

Il y a quand même le cas de 2 condamnés dont les exécutions ont été à titre personnel suspendues pour avoir eux-mêmes contacté la maladie : ils sont imparfaitement guéris, et leurs défenseurs ont réussi à faire admettre le fait que les produits létaux sur des poumons malades leur créeraient des souffrances insoutenables.

Et c’est ici que l’on va retrouver la situation politique américaine : de juillet 2020 à janvier 2021, il y a eu 13 exécutions aux USA, en contradiction apparente avec ce qu’on vient de voir : 13, oui, mais c’étaient 13 condamnés fédéraux et pas des condamnés d’États. Il n’y en avait pas eu depuis 2003 !

Dans l’article d’octobre, on prévoyait « qu’il n’y aurait pas d’exécutions en octobre et novembre » et sans doute pas ensuite. Funeste erreur. Plus de la moitié des exécutions ont eu lieu entre la date de l’élection de Biden en novembre et son investiture le 20 janvier. Trump a donc mis fin a une tradition tacite de 131 ans voulant qu’il y ait une trêve entre l’élection et l’investiture. Période où il a gracié ses proches… et une dinde à Thanksgiving.

Rappelons aussi que le 13 janvier, Lisa Montgomery, souffrant de graves troubles mentaux, a subi la peine capitale, toujours avec l’aval de Trump, disons même avec la pression de Trump, cela 7 jours avant l’investiture de Biden. C’était la première femme exécutée depuis décembre 1953, la même année qu’Ethel Rosenberg exécutée pour espionnage, avec son mari Julius, dans une affaire restée célèbre.

Depuis janvier, on est passé de l’ère Trump à l’ère Biden. Définitivement ? On n’en est pas sûr. Du moins l’espère-t-on. En France, une première, un ancien président vient d’être condamné à 3 ans de prison dont un ferme. Trump a de son côté un certain nombre de « casseroles », impôts ridiculement faibles payés plusieurs années de rang, jeunes femmes payées pour qu’elles fassent silence sur leurs relations avec lui, etc. On peut espérer qu’il sera jugé aussi et que cela l’empêchera de se représenter.

Rappelons de son côté le programme du nouveau président : « Supprimer la peine de mort : plus de 160 personnes qui ont été condamnées à mort dans ce pays depuis 1973 ont ensuite été exonérées. Parce que nous ne pouvons pas garantir que les cas de peine de mort sont toujours corrects, Biden s’efforcera d’adopter une législation visant à éliminer la peine de mort au niveau fédéral, et d’inciter les États à suivre l’exemple du gouvernement fédéral. »

Précisons juste que selon le décompte du Centre d’information sur la peine de mort (DPIC), le nombre d’exonérés a été plus précisément de 173 entre 1973 et 2021 . Alors que pourra faire le nouveau président ? Sur le plan fédéral, il ne fait aucun doute, au risque de se déconsidérer vis à vis de son électorat et du reste du monde, qu’il stoppera toute exécution fédérale comme il en a le pouvoir. La course de Trump pour en exécuter le plus possible dans ses derniers mois de mandat tend à prouver qu’il le savait et que contrairement à ses fanfaronnades il envisageait bien la défaite.

Le problème est en fait celui des condamnés d’États. Joe Biden va certes inciter les États à le suivre, comme le suggère son programme, mais on peut supposer que pour des États comme le Texas ce sera un vœu pieu. Certes aussi il y a eu un moratoire impliquant qu’il n’y a eu aucune exécution entre 1963 et 1977. C’est la Cour Suprême qui en avait décidé ainsi, mais sa composition d’alors était fort différente de l’actuelle. Là, il y a, et sans doute pour un bon moment, 6 juges (5 conservateurs/1 conservatrice) contre 3, en n’oubliant pas de rappeler que la dernière juge (notoirement conservatrice) a été nommée par Trump juste avant l’élection, rompant une fois de plus avec la tradition qui veut que cela ne se fait pas.

Alors où elle la solution ? Elle est sans doute dans les États eux-mêmes et dans l’évolution de l’opinion publique . On peut avoir un doute forcément sur le Texas et quelques autres, mais la législation évolue. Le dernier État à avoir franchi le cap d’abolir les exécutions capitales a été le Colorado à compter du 1er juillet 2020, et la Virginie est en passe d’abolir la peine de mort : elle deviendrait le 1er état sudiste à l’abolir et le 23ème état abolitionniste sur 51 ! Certains États songent sinon à l’abolition du moins à un moratoire non pour des raisons humanitaires, mais parce que les produits létaux deviennent difficiles à trouver (l’Europe refuse désormais d’en vendre) et parce que les exécutions coûtent chers.

On peut rappeler l’exemple triste et ubuesque de l’Arkansas où huit hommes, reconnus coupables de meurtres entre 1989 et 1999, ont été exécutés en 10 jours en 2017 (bien que la peine de mort y fût suspendue depuis 2005 en raison de difficultés juridique), en raison de la difficulté à trouver précisément les médicaments pour réaliser les injections létales : les produits y étaient proches de la date limite d’utilisation. D’autres États n’ayant pas hésité à remplacer par des produits à usage vétérinaire…

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> Christian Pierre

Né en 1949, Christian PIERRE est membre de l'UDB depuis 1977. Très engagé pour la Bretagne, il est très investi aussi dans les Droits de l'Homme, comme à l'ACAT (ONG chrétienne de lutte pour l'abolition de la torture et contre la peine de mort) dont il est animateur du Groupe Quimper-Cornouaille. Il milite enfin pour les droits du peuple palestinien.