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La fusion des Régions critiquée par la Cour des Comptes

Régions

La fusion des Régions a été adoptée par le législateur au début de l’année 2015. Largement critiquée en Bretagne (non réunifiée) et en Alsace (noyée dans le Grand Est), cette réforme de François Hollande réalisée sur un coin de table n’a finalement convaincu personne, encore moins les autonomistes. Ce mois-ci, la Cour des comptes vient de dresser un bilan plutôt mauvais.

On s’en souvient : la décentralisation devait être « la mère de de toutes les réformes » de la Présidence Hollande. Au final, cette ambition a – comme d’habitude – accouché d’une souris et même créé de nouvelles frustrations. Pour justifier des fusions de Régions, la majorité de l’époque plaidait pour « des régions à tailles européennes », estimant qu’il existait une « taille critique » pour elles. La Cour des comptes estime que « La carte issue de la réforme (…) reflète la recherche d’une taille critique pour atteindre une efficience supérieure grâce à la mutualisation des services et à la rationalisation du fonctionnement des administrations qui mettent en œuvre les politiques publiques. » C’est ainsi (pour ne parler que de ces deux Régions) qu’une Bretagne réunifiée ne pouvait pas avoir la taille critique face à un Grand Ouest, de même que l’Alsace devait se réunir aux régions Lorraine et Champagne Ardenne pour former le Grand Est. La mobilisation en Bretagne a empêché la fusion, mais n’a pas permis de réunifier la Loire-Atlantique de son giron historique malgré 3 manifestations géantes dont la dernière ayant réuni 40000 personnes.

Près de 4 ans après leur mise en place, le premier bilan semble franchement mitigé au regard des objectifs affichés. « Les contrôles des chambres régionales des comptes sur les régions fusionnées ont certes relevé des économies réalisées, dès la première année, sur certains postes de dépenses. Il s’agit notamment des contrats d’assurance, de l’achat d’énergie, des frais postaux et de télécommunications, de l’immobilier, ou encore des systèmes d’information dans le cadre de leur harmonisation. Cependant, dans la majorité des cas, les gains d’efficience sont restés limités, faute de réorganisations structurelles importantes », dit le rapport de la Cour des Comptes. Si on peut se féliciter socialement que « les regroupements de régions ont occasionné des dépenses supplémentaires liées à la rémunération des personnels (…) dont les régimes ont été alignés sur les dispositions les plus favorables parmi celles des anciennes régions », on ne peut que regretter l’augmentation de la mobilité que cela a créé ainsi que l’augmentation des indemnités d’élus (elles aussi alignées vers le haut).

Enfin – et c’est un point capital qui remet en cause les arguments expliquant la création de « grandes régions » – la Cour des comptes note que ces fusions ont « généré le plus souvent un éparpillement ou une duplication des différentes directions et services dans chacune des anciennes capitales de région (Grand Est, Hauts-de-France), avec néanmoins le plus souvent des amorces de spécialisation par site (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie). De tels schémas, peu adaptés à la rationalisation des moyens, ont laissé à ce stade peu de marges de manœuvre pour réaliser des économies, tout en introduisant un facteur de complexité dans l’organisation des services et le management des équipes. »

Ce dernier constat prouve le bien-fondé de l’argumentation de l’UDB estimant que la taille n’a aucune espèce d’importance dans la redéfinition des périmètres régionaux. La bonne échelle est un subtil mélange entre proximité (local) et hauteur de vue (global). Seule la cohérence et donc l’envie de se projeter ensemble compte. Et de ce point de vue, on rappellera simplement que d’après le tout dernier sondage, 61 % des Bretons sont favorables à une Assemblée de Bretagne regroupant les 5 départements.

> Gael BRIAND

Gael BRIAND
Gael BRIAND est rédacteur en chef du mensuel Le Peuple breton depuis 2010. Il est l'auteur de "Bretagne-France, une relation coloniale" et a coordonné l'ouvrage "Réunifier la Bretagne ? Région contre métropoles". [Lire ses articles]