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Décentralisation. Des annonces du gouvernement en juin ?

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Lors des questions orales au gouvernement, Philippe Vigier, le président du groupe Libertés et Territoires dans lequel siège le député de Ploërmel Paul Molac, a interrogé le 30 avril dernier le Premier Ministre sur la politique qu’il compte mener en faveur de la décentralisation…

D’après le député, le Président de la République a, lors de la conférence de presse issue du Grand Débat, « semblé vouloir rompre avec la politique faite à Paris, depuis Paris et pour Paris, qui a souvent marqué la première partie du quinquennat ». Philippe Vigier poursuit : « Il a ainsi évoqué la déconcentration, une nouvelle vague de décentralisation et un intérêt pour une différenciation territoriale ». Souhaitant des « actes forts », il a demandé si le gouvernement était prêt « à ce que les collectivités disposent d’une part d’impôt dynamique, sans augmenter la fiscalité, et d’une vraie autonomie financière ? », « à de vrais transferts de compétences, en confiant par exemple la formation professionnelle et le développement économique aux régions, ou la politique du logement et du handicap aux départements, tout en les déchargeant de celle des mineurs non accompagnés ? ». Le député a également plaidé pour « plus de différenciation dans notre République, pour tenir compte des spécificités de chaque territoire, car la Corse n’est pas l’Alsace ou la Bretagne ». Il a terminé [sous les « non » et autre « certainement pas » de Jean-Luc Mélenchon] par demander si le gouvernement laissera enfin « aux élus locaux la possibilité d’adapter les lois nationales aux spécificités locales, et dans quels domaines ? »

Qu’attendre d’un gouvernement qui recentralise depuis le début du quinquennat et dont les membres ne cessent de perpétuer le mythe national, d’encenser la « France millénaire » comme le disent aussi bien Emmanuel Macron que le député rennais Florian Bachelier ? Absolument rien. Néanmoins, il est utile de répéter fidèlement les propos du Premier Ministre pour les lui rappeler quand il sera soudainement pris d’amnésie.

À propos des transferts de compétences, Édouard Philippe a déclaré : « Je ne le sais pas, mais la question est posée ». Un aveu qui a le mérite de la clarté. Le bon fonctionnement des institutions n’étant pas un sujet qui intéresse réellement les gouvernements, ils ne consentent à l’évoquer que sous la pression. Le Premier ministre a toutefois indiqué que cette question « sera évoquée avec les élus locaux à partir de début juin ».

Enfin, il a rappelé que la différenciation « figurait dans le projet de révision constitutionnelle qui a été soumis à l’Assemblée nationale au mois de juillet dernier » et qu’« elle reste un objectif que nous nous fixons ». Il a ensuite expliqué qu’« elle est attendue, car elle permettra en effet aux territoires de s’organiser en fonction de considérations historiques et géographiques, dans le respect de la loi, en prenant en compte toutes les spécificités qui sont les leurs et qu’ils veulent choisir pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens ». À ceux qui, parmi nos lecteurs, imagineraient que ce passage sur les « considérations historiques et géographiques » puisse laisser entrevoir des avancées possibles sur la réunification administrative de la Bretagne, il convient d’ajouter qu’Édouard Philippe a vanté son passage dans « les Pays de la Loire ». Sans doute pour gommer sa boulette auprès de Christelle Morançais qualifiée de « présidente de la région Bretagne » !

On profitera de cet article pour rappeler au Conseil régional de Bretagne qu’il avait promis des avancées sur la question de la différenciation en janvier dernier… Sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? Le problème vient sans doute du fait que, pour le Premier ministre comme pour le Président du Conseil régional de Bretagne, décentraliser veut dire « faire en sorte que davantage de fonctionnaires d’État travaillent sur le terrain » (Édouard Philippe). Les collectivités territoriales repasseront. Quand on ne maîtrise déjà pas le vocabulaire, inutile de s’attendre à quoi que ce soit. Le feuilleton continue…

> Gael BRIAND

Gael BRIAND
Gael BRIAND est rédacteur en chef du mensuel Le Peuple breton depuis 2010. Il est l'auteur de "Bretagne-France, une relation coloniale" et a coordonné l'ouvrage "Réunifier la Bretagne ? Région contre métropoles". [Lire ses articles]