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Réunification : avec 100000 signatures, Bretagne Réunie réussit son pari

L’association l’avait annoncé : la barre des 100000 signatures serait franchie ce week-end. C’est chose faite. Une prouesse pour l’association qui a multiplié les rendez-vous avec les citoyens de Loire-Atlantique pour les faire signer la pétition papier. Mais la route reste semée d’embûches.

10 % du corps électoral, c’est énorme pour une pétition ! Cela représente plus de 5 millions de signatures à l’échelle française. L’association se félicite pour cette « première en France ». Attention toutefois : cette dépense de militantisme risque pourrait être bloquée tout bonnement par les règles institutionnelles car le droit d’option et le droit de pétition sont mélangés.

Le droit d’option, c’est celui revendiqué par Bretagne Réunie. L’association a raison de se presser puisqu’au 1er mars 2019, ce droit disparaîtra. Grâce à ce droit d’option, un département peut demander à changer de région. Pour cela, elle doit recueillir l’aval de 3/5 des membres du département concerné et l’accord des deux conseils régionaux. Mais Bretagne Réunie s’est appuyée sur le droit de pétition pour réclamer ce droit d’option. Le droit de pétition a été accordé par la réforme de la constitution : « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition (10 % des inscrits doivent signer, dans le cas d’un département), demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence ».

Bien que Bretagne Réunie ait obtenu 100000 signatures, l’inscription à l’ordre du jour de cette question de la réunification administrative de la Loire-Atlantique avec la région Bretagne à une session du Conseil départemental n’a rien d’obligatoire. Néanmoins, Philippe Grosvalet ayant pris rendez-vous avec l’association mardi 27 novembre, on peut espérer que le sujet passe ces fourches caudines et que le sujet soit débattu dans l’assemblée départementale. Refuser ce débat, ce serait en effet insulter 10 % du corps électoral, ce serait fouler au pied les efforts citoyens pour respecter des règles du jeu sur lesquelles eux-mêmes n’ont jamais été consultées ! Une fois ce débat passé, il restera à convaincre la région des Pays de la Loire (on peut estimer que la région Bretagne a déjà voté vu les nombreuses motions sur le sujet). Si en revanche, le Conseil départemental traîne, la balle sera à nouveau dans le camp du congrès (Assemblée + Sénat).

En attendant, ces 100000 signatures sont un superbe argument politique et ouvrent une fenêtre médiatique intéressante.

(article modifié le 28 novembre)

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Le Peuple breton est un magazine d’opinion, mensuel, entièrement bénévole fondé en 1964. Il est tiré à 4000 exemplaires papier par mois.