Accueil / À la Une / Fañch. Le parquet général se pourvoit en cassation !

Fañch. Le parquet général se pourvoit en cassation !

On croyait l’affaire gagnée après que la cour d’appel de Rennes ait validé l’utilisation du tilde sur le prénom Fañch et que la vie du petit garçon et de ses parents pourraient reprendre son cours. Visiblement, la bataille juridique continue.

Le signe diacritique avait été accepté au motif qu’il ne portait pas atteinte au principe de rédaction des actes publics en français ni à l’article 2 constitution. Et pourtant, le parquet se pourvoit en cassation. Plusieurs mairies en Bretagne ont reçu ce jour le message suivant :

« Mesdames et messieurs les officiers d’état civil,

Le parquet général de Rennes a décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de l’arrêt de la cour d’appel qui valide l’emploi du tilde dans les prénoms déclarés à l’état civil. Cette décision n’est donc pas définitive et les précédentes instructions de la chancellerie demeurent valables. Aussi je vous saurai gré de ne pas ajouter de tilde à des prénoms déjà existants, et de me saisir de tout nouveau prénom comportant un tilde.

Je vous prie de croire, mesdames et messieurs les officiers d’état civil, à l’assurance de ma considération la meilleure »

Un tel acharnement pour un prénom est tout simplement incompréhensible et témoigne d’un mépris incroyable pour la diversité culturelle sur le territoire français. Quant au désengorgement des tribunaux, il n’est pas à l’ordre du jour.

 

> Gael BRIAND

Gael BRIAND
Gael BRIAND est rédacteur en chef du mensuel Le Peuple breton depuis 2010. Il est l'auteur de "Bretagne-France, une relation coloniale" et a coordonné l'ouvrage "Réunifier la Bretagne ? Région contre métropoles". [Lire ses articles]