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Un gouvernement catalan sans prisonniers ni exilés


Samedi 2 juin 2018 le nouveau gouvernement catalan a finalement été en mesure d’entrer en fonction, après que vendredi dans la nuit le gouvernement espagnol ait fini par publier la nomination des ministres désignés par le président Quim Torra au Journal officiel de la Generalitat de Catalogne (DOGC, Diari oficial de la Generalitat de Catalunya).

Pour débloquer la situation (mardi le Tribunal supérieur de justice de Catalogne avait déclaré ne pas avoir la compétence pour juger de la légalité de bloquer le DOGC par le gouvernement espagnol), le président catalan a décidé de remplacer (temporairement) les quatre ministres emprisonnés et en exil pour rendre effective la reprise du fonctionnement des institutions. Roger Rull, Jordi Turull, Lluís Puig et Toni Comín sont remplacés respectivement par Damià Calvet au portefeuille de Territoire, Elsa Artadi au ministère de la Présidence, Laura Borràs à la Culture et Alba Vergès à la Santé. Après sept mois de fermeture, le Palais de la Generalitat a accueilli à nouveau les responsables politiques catalans. Dans le salon Sant Jordi, les ministres ont pris possession de leurs portefeuilles en promettant « fidélité au peuple de Catalogne et au président de la Generalitat ». Le président Quim Torra a ensuite réitéré l’objectif de son mandat : rétablir les ministres emprisonnés et exilés, illégalement démis, et construire la république proclamée le 27 octobre, dans le respect de la décision du peuple catalan exprimée lors du référendum du 1er octobre. La prise de fonction du gouvernement catalan implique la fin automatique de la suspension de l’autonomie. La reprise des activités des institutions catalanes avait un goût particulier du fait de la coïncidence de l’événement avec la chute, la veille, du gouvernement PP de M. Rajoy, expulsé de la Moncloa (le palais du président du gouvernement espagnol) après six ans et demi de gouvernement, à l’issu d’une motion de censure présentée par le socialiste Pedro Sánchez et approuvée par la majorité des députés (180 voix du PSOE, Podemos, PNB, PDeCat, ERC, Bildu, les Valenciens de Compromís, les Galiciens d’En Marea, contre 169 – Ciudadanos, PP – et 1 abstention), la première censure réussie de l’histoire récente de l’Espagne. La cérémonie d’investiture du gouvernement de la Generalitat s’est déroulée en présence des parents des prisonniers et exilés politiques qui ont lu des lettres et des messages des élus poursuivis. La CUP de son côté, dans une position critique et en faveur de la « désobéissance » a dénoncé un gouvernement catalan qui a « baissé son pantalon » devant le gouvernement espagnol.

Objectif : libérer les prisonniers et entamer le dialogue avec l’Espagne

Le président catalan a également répété sa demande d’un dialogue avec le (nouveau) gouvernement espagnol pour résoudre un problème de nature politique qui met toujours sérieusement en question l’avenir et la stabilité de l’Espagne. Tous les yeux sont maintenant tournés vers le premier ministre socialiste qui, il y a encore quelques jours, traitait le président catalan de « Le Pen de la politique espagnole » et dit aujourd’hui être prêt à recevoir Quim Torra. Les indépendantistes catalans ont donné priorité à la censure pour expulser Rajoy du gouvernement espagnol (« victime de la haine qu’il a lui même répandue », a commenté cette semaine la presse catalane), en ajoutant, sans aucune condition, leurs votes à ceux des socialistes, sans pour autant se faire guère d’illusion même s’ils ont le mince espoir d’un changement d’attitude des autorités espagnoles envers la Catalogne. Ils espèrent en particulier la fin de la répression et des persécutions systématiques de l’indépendantisme, ainsi que la suspension du contrôle financier de la Generalitat. Avec l’installation au balcon du Palais de la Generalitat d’une banderole avec l’inscription (en catalan et en anglais) « Liberté des prisonniers et des exilés politiques – Free political prisoners and exiles » accompagnée du ruban jaune, le gouvernement catalan marque sa première priorité. Bien qu’il y ait une certaine satisfaction dans l’air (on attend le limogeage imminent de quelques 1 300 responsables PP (y compris le délégué du gouvernement espagnol en Catalogne, Enric Millo), les Catalans restent dubitatifs quant à la capacité de Pedro Sánchez de négocier la fin de la répression et de résister à la pression des nationalistes espagnols radicaux au sein du PSOE (Alfonso Guerra, ancien ministre socialiste de Felipe González dans les années 1980, traitait encore cette semaine les indépendantistes de « nazis »). Le vice-président de la Generalitat Pere Aragonès s’adressait ce samedi 2 juin au premier ministre espagnol en ces termes : « Président, asseyons-nous pour parler, sortons la politique des tribunaux et mettons-la sur la table de négociations », « nous ne vous demandons pas de renoncer à quoi que ce soit, nous non plus nous ne renoncerons à rien mais nous devons donner priorité au dialogue et à la négociation comme deux gouvernements adultes et responsables. Le gouvernement de la Generalitat y est prêt ».

Réparer les dégâts de l’état d’exception

La première action annoncée par le Président de la Generalitat est de rétablir dans ses fonctions 259 responsables et hauts fonctionnaires destitués en six mois par Rajoy et la vice-présidente Soraya Sáenz de Santa Maria, et nommer un commissaire pour faire le bilan des conséquences négatives causées par l’état d’exception, avant de lancer un « plan de choc » pour réparer les dégâts. Un collectif de fonctionnaires catalans organisé en ServidorsCat a déjà fait une première évaluation de 24 organismes de la Generalitat qui ont été supprimés ou dissous (comme DiploCat, l’organe de représentation extérieure du gouvernement catalan à travers le monde), 4 administrations ont été directement contrôlées (par exemple, les Mossos d’Esquadra, la police catalane), 108 normes et règlements ont été supprimés, 12 responsables ont été nommés par Madrid, 92 personnes ont été touchées par des contrats révoquées, 15 activités ou programmes ont été suspendus, 25 lignes de subventions ont été annulées, entre autres. Le fonctionnement de la Generalitat, l’activité culturelle et économique ont été particulièrement affectés.

Plainte contre Rajoy pour prévarication

Le président de la Generalitat, après avoir repris les rênes de l’administration, a déposé une plainte pour prévarication contre l’ex-président espagnol M. Rajoy pour avoir refusé illégalement la publication de la nomination du gouvernement catalan. Quim Torra a également annoncé qu’il allait porter plainte contre Alfonso Guerra pour diffamation. Au niveau européen, alors que le juge Pablo Llarena a déposé une troisième demande d’extradition pour « rébellion et détournement de fonds » en Allemagne, la Commission européenne par la voix de Vera Jourová, commissaire à la Justice, a formellement demandé au gouvernement espagnol « d’utiliser le mandat d’arrêt européen de manière adéquate, légale et transparente », ajoutant que l’UE « a tout intérêt a ce qu’il y ait confiance dans les mécanismes européens pour que les décisions d’un tribunal puissent être reconnues par les autres justices européennes », un avertissement clair aux autorités espagnoles de ne pas abuser des mécanismes judiciaires de l’UE. Pendant ce temps, au cours de la semaine, les tensions et les actions de la justice espagnole ont continué, avec des arrestations et des comparutions devant les tribunaux de militants indépendantistes, et des manifestations de groupuscules d’extrême droite espagnols, jamais inquiétés par la police ni par les juges.

> Alà Baylac Ferrer

Alà Baylac Ferrer
Alà Baylac Ferrer est le directeur de l’IFCT, Université de Perpinyà.