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Secret des affaires. Se protéger contre le citoyen ?

Si nous savions déjà que certaines idées – telles les nôtres – pouvaient se trouver confrontées à des formes de blocage pour se faire entendre, s’il n’est plus un secret que la « grande presse » véhicule en priorité les messages officiels, s’il on ne se doute plus que notre libre expression est grandement malmenée par les « a priori » et les stigmatisations, rien n’est encore acté concernant la loi en préparation sur le « secret des affaires ». Si toutefois les citoyens ne s’endorment pas sur les lauriers des libertés acquises…

« Il faut protéger les entreprises ! » C’est la raison officielle de cette proposition de loi qui devrait être examiné à l’Assemblée Nationale le 24 mai prochain. Les protéger, certes il le faut. Contre l’espionnage industriel, les falsifications ou encore la concurrence déloyale, etc. Mais on ne saurait s’empêcher de penser qu’avec une telle loi, c’est des citoyens leur demandant des comptes qu’elles seraient protégées !

En 2016, Bruxelles votait à une écrasante majorité la directive sur le secret des affaires. Le cœur de cette directive est de protéger et d’attaquer toute personne qui volerait « une valeur commerciale effective ou potentielle ». Suite à quoi, le Sénat français adopta le 28 mars dernier un texte venant d’un député de la majorité plus dur encore que les préconisations de l’Union européenne en donnant des définitions très large de tout ce qui doit être protégé et des peines qu’encourent ceux qui oseraient divulguer certaines choses gênantes ou chercher là où il ne faut pas. Ces définitions sont si larges que les grandes entreprises deviennent pratiquement inattaquables et ceux qui se risqueraient à le faire, y réfléchiront à deux fois.

Toute investigation peut déjà être visée par des « procédures baillons » (multiples actions judiciaires longues et coûteuses destinées à épuiser soit économiquement, soit nerveusement, journalistes et lanceurs) que seules de grandes entreprises ont les moyens de réaliser. Face à cela, il est clair que des personnes seules ou des petits journaux ne peuvent qu’être évincés par des procédures coûteuses. Combien même seraient-ils dans leur bon droit que ce cheminement juridique pouvant coûter des milliers d’euros et de nombreuses années les mettraient à terre avant terme. Avec ces nouvelles lois, des journalistes ou des lanceurs d’alertes pourront se voir condamner pour « divulgation d’informations secrètes ». Bien qu’au niveau européen et français des clauses devraient être prévues pour sauvegarder leur liberté d’informer, la réalité des textes déjà divulgués sont très loin d’être satisfaisants et interviennent dans des situations qui peuvent être largement traduites de diverses façons et dans des contextes « d’urgences » à la condition que le lanceur d’alerte puisse le prouver…

Ce qui est vraiment troublant dans cette directive, c’est que les journalistes et les lanceurs d’alertes sont visés au même titre que des espions industriels d’États concurrents démontrant ainsi l’existence d’un flou quant à la réelle raison de cette loi. Des lanceurs d’alertes, comme Antoine Deltour (LuxLeaks) dont le sort n’est pas complètement fixé encore, ou Hervé Falcani (Swiss Leaks) qui vient d’être extradé de Suisse par les autorités espagnoles, sont déjà facilement inquiétés sans ce type de loi bien qu’ils aient dévoilé des pratiques scandaleuses. Avec ces nouvelles procédures, ceux voulant suivre la même voie risquent de subir des répressions plus dures encore. Des affaires telles que celles du Mediator, Panama papers ou LuxLeaks risquent ainsi de ne plus être révélés.

Il est intéressant de mettre également en parallèle ce projet de loi avec celui décidé par Emmanuel Macron contre les « fakes news ». L’objectif affiché : combattre les fausses informations capables d’inciter les lecteurs à se faire une opinion faussée à partir de « bêtises », qu’elles viennent du simple troll du dimanche ou du Kremlin. Là aussi, comme avec le secret des affaires, on joue sur le bon sentiment de protéger, cette fois-ci, le citoyen innocent, de l’information malveillante. Mais une question demeure : qu’est-ce qu’une fausse information ?

La définition de « fausse nouvelle » donnée dans le texte est très floue laissant ainsi une large interprétation du sujet. Cette loi parait surtout inadaptée par rapport à la cible, les trolls du net, car le temps nécessaire pour que la Justice se mette en branle verra déjà la « fausse information » être propagée partout dans le monde. D’autant plus que le juge devra juger en un temps record (48h), ce qui est vrai ou faux, alors que cela peut signifier quelques fois des années d’enquêtes. Là encore, ceux qui risquent le plus de pâtir de cette mesure seront les journalistes.

La loi sur les fakes news passera en « procédures accélérée » à partir du 30 mai (une seule lecture par l’Assemblée Nationale permettant un passage en force rapide prenant ainsi de vitesse les oppositions) comme le fut en catimini celle sur le secret des affaires le 28 mars. Elle rejoindra ainsi l’arsenal liberticide des « petites mesures par-ci-par-là » déjà existantes et qu’on ne cesse d’introduire au fil des années, le public se rendant ainsi moins compte des accros que l’on fait quasi quotidiennement à sa liberté d’information et d’expression. Mais l’originalité étant que, depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, on ne fait plus dans la demi-mesure et on ne se cache même plus, ou à peine. On tire à boulets rouges partout où des formes de libertés pourraient nuire à une certaine intelligentsia. De là à imaginer qu’un média avec un discours autre de ce que l’on entend habituellement et n’ayant pas pignon sur rue (comme Le Peuple breton par exemple) puisse un jour être accusé de fake news, mensonge et autres conspirations, il n’y a qu’un pas !

> Jean-Christophe Cordaillat-Dallara

Jean-Christophe Cordaillat-Dallara
Jean-Christophe Cordaillat-Dallara est un militant de l’UDB.