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Bras de fer entre le Parlement catalan et le Tribunal constitutionnel

Manifestation devant le Consulat à Perpignan.

Le bras de fer continue entre les autorités espagnoles et le Parlement de Catalogne. À coup de recours du gouvernement espagnol devant le Tribunal constitutionnel, de jugements du Tribunal suprême ou d’avertissements et des menaces des politiciens anti-indépendantistes, il est de plus en plus difficile pour le Parlement de Catalogne de fonctionner et d’arriver à investir un nouveau président du gouvernement. Chaque semaine, il ne se passe pas un jour sans nouvelle intervention de la justice contre les décisions de la chambre catalane.

Le mardi 24 avril, les députés indépendantistes catalans ont accepté le vote par procuration de Carles Puigdemont, empêché de quitter le territoire allemand suite à l’examen de la demande espagnole d’extradition, et de Toni Comín dans même situation que Puigdemont mais à Bruxelles. De cette façon, ERC (Esquerra Republicana de Catalunya) et Junts per Catalunya auraient la majorité relative pour un éventuel deuxième vote, sans avoir besoin des votes de la CUP. Les parlementaires ont également inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session – jeudi 3 mai – la modification de la loi de la présidence afin de permettre l’élection d’un candidat qui n’est pas physiquement présent à la séance d’investiture. Tout le monde pense évidemment à Carles Puigdemont ou Jordi Sànchez, ancien président de l’Assemblée Nationale Catalane, enfermé depuis six mois en prison. Dans les deux cas, le gouvernement espagnol a annoncé un recours contre ces décisions et lois, qui en suspendent automatiquement l’application et le Tribunal suprême et le Tribunal constitutionnel ont réitéré leur interdiction des candidatures de députés mis en examen par la justice (mais s’ils n’ont pas été jugés, ni privés de leurs droits civiques et qu’aucune disposition légale ne le permet). Mariano Rajoy a également menacé le bureau du Parlement catalan de « conséquences judiciaires » s’il ne respectait pas les exigences de Madrid. L’obstruction systématique des autorités espagnoles empêche le fonctionnement du Parlement et contraint la majorité indépendantiste soit de se soumettre en désignant un président qui aurait les faveurs de Madrid, soit d’aller à de nouvelles élections. L’objectif est double : tant que l’autonomie est suspendue, Madrid peut poursuivre la purge de hauts fonctionnaires de la Generalitat et le démantèlement des structures et des services catalans, et en cas de nouvelles élections serait en capacité, tout comme le 21 décembre, de manipuler la campagne électorale, en arrêtant politiciens et candidats pour tenter d’obtenir l’élection d’une majorité d’anti-indépendantistes. La réunion du Parlement cette semaine promet de se tenir dans un contexte de tension politique et de confrontation maximum.

Crise sur fond de scandale politique et judiciaire

La contestation catalane s’aggrave dans un contexte d’autorités espagnoles qui s’enfoncent dans une situation politique sans cesse plus délétère : manifestations dans les rues de nombreuses villes contre le verdict révoltant de violeurs en réunion reconnus coupables « d’abus sexuel sans violence », présidente PP de la région de Madrid contrainte à la démission après que la presse ait rendu public l’obtention d’un faux master de l’Université Juan Carlos 1er et ait diffusé une vidéo où on la voit en flagrant délit de vol de produits de beauté dans un supermarché. Alors que le verdict du Tribunal de Pampelune a été rendu en dépit de la diffusion de vidéos qui prouvent le viol de la victime et que, encore plus grave, l’un des juges a demandé l’acquittement parce que, selon lui, la jeune fille semblait plutôt prendre du plaisir. La tactique du président du gouvernement espagnol est de jouer le pourrissement de la situation, sans guère commenter les événements, vient de changer cette semaine lors de sa visite de Majorque où Rajoy a menacé le gouvernement des îles Baléares de ne pas « suivre le chemin de la Catalogne », ni « d’inventer des problèmes » inexistants. Ce qui a entraîné la réprobation de la présidente Francina Armengol, des souverainistes et des politiques de gauche de Majorque et de València qui dénoncent le scandaleux déficit de financement dont souffrent leurs régions (une des raisons décisives qui a fait basculer la société catalane dans l’indépendantisme…).

La dénonciation des élus nord-catalans fait tache d’huile

En Catalogne Nord, la mobilisation des rubans jaunes s’étend et a franchi une nouvelle étape avec l’implication de politiciens de premier ordre. La 29ème Nuit littéraire Sant Jordi a eu lieu à Perpignan le 27 avril en présence des plus hautes autorités de la Catalogne Nord, de représentants de la Generalitat et du vice-président d’Òmnium Cultural, en plus de l’attribution des habituels prix culturels et littéraires, a été un appel généralisé à la liberté des prisonniers politiques et au respect de la démocratie en Espagne. La salle, les projections, les personnalités et jusqu’aux desserts du souper avaient comme élément commun la couleur jaune et les rubans symboliques. La présidente du conseil départemental, la socialiste Hermeline Malherbe, a insisté très officiellement et explicitement sur le rejet de l’autoritarisme et de la répression contre l’indépendantisme catalan. Les Catalans du sud ont à plusieurs reprises remercié pour la Catalogne Nord pour les nombreux exemples de solidarité et d’aide. Le vice-président du Conseil départemental, le communiste Nicolas Garcia, a illustré l’ampleur de la solidarité en expliquant que lors d’une inauguration, le préfet des Pyrénées-Orientales avait reproché aux élus de porter le ruban jaune alors qu’il s’agit d’affaires d’un pays étranger. L’effet immédiat a été que les parlementaires et les élus municipaux ont presque tous épinglé un ruban jaune. Une municipalité, Prats de Molló, a même annoncé qu’elle offre un hébergement gratuit aux familles victimes de la répression qui aimeraient se reposer pendant les vacances. Par ailleurs, la députée Laurence Gayte a écrit au ministre des Affaires étrangères et le Conseil départemental a annoncé sa demande de réunion avec le consul d’Espagne à Perpignan pour dénoncer officiellement les actions abusives de la police contre les conducteurs perpignannais qui ont un adhésif catalan sur leur plaque d’immatriculation.

Chronique de la répression espagnole ordinaire

Pendant ce temps, la répression politique espagnole sous la forme de mises en examen, de procès, de limogeages et de menaces a continué tous les jours avec l’objectif déclaré d’éliminer les dirigeants séparatistes et d’instiller la peur et l’autocensure dans la société catalane, rappelant clairement des méthodes et des pratiques de l’époque franquiste. Il est difficile de passer en revue, dans des médias européens, le flot constant de mesures répressives quotidiennes. Une liste brève et partielle peut donner une idée de son ampleur : le licenciement par le gouvernement espagnol de la responsable de la communication de la police catalane pour un tweet critique sur le verdict du viol en Navarre, le limogeage de sept haut commandements de la police autonome, la dénonciation par le délégué du gouvernement espagnol du baptême d’une rue avec le nom « 1 d’octubre » qui comporte selon lui une « incitation à la haine », la mise en examen d’un enseignant pour un tweet « insultant le roi , la punition – 6 mois d’isolement – de Jordi Sànchez (en prison) pour avoir enregistré une interview, confirmation du procès du commandant de la police catalane Trapero pour « sédition et organisation criminelle », la mise en examen de 9 professeurs accusés « d’humilier les enfants de guàrdies civils, d’inciter à la haine et de porter gravement atteinte à la dignité de la police » pour avoir parlé des violences policières au lendemain du référendum… L’incursion de Manuel Valls dans les médias espagnol a eu plus d’impact dans l’actualité française. Il a déclaré : « Je serai toujours avec vous pour ce combat, pour cet engagement, celui de la démocratie, celui de la liberté, celui de la société civile catalane ». Il dit réfléchir à la proposition du parti philofranquiste Ciutadanos de le présenter aux élections municipales de Barcelone.

> Alà Baylac Ferrer

Alà Baylac Ferrer
Alà Baylac Ferrer est le directeur de l’IFCT, Université de Perpinyà.