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Plus d’autonomie et d’inclusion pour accélérer la transition énergétique ?

Guillaume Duval et Madeleine Charru, membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), signent un « Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) », plus simplement intitulé : « Comment accélérer la transition énergétique ? ». Le Peuple breton s’est intéressé à cet avis qui critique la centralisation.

Celui-ci dresse le constat d’une transition trop lente : « Malgré les nombreuses initiatives qui se sont développées, l’économie française ne se trouve pas encore sur une trajectoire permettant d’espérer atteindre les objectifs fixés. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016. » Autrement dit, les émissions de GES repartent à la hausse avec la sortie de la crise économique, prouvant que le « découplage » entre croissance et pollution n’est pas amorcé en France.

Parmi les faiblesse pointées par l’avis figure le manque de programmation du passage à 50 % de production nucléaire d’électricité (rappelons ici qu’EDF n’entend fermer aucune centrale, à part Fessenheim, avant 2029 !), mais aussi la déconnexion entre les objectifs nationaux et la réalité du terrain : « La LTECV a reconnu la place centrale des territoires dans la transition énergétique. Mais les collectivités locales n’ont pas été dotées de moyens supplémentaires pour assurer cette mission.»

Ajoutons que, non seulement les collectivités n’ont pas reçu de moyens supplémentaires, mais qu’elles ont au contraire perdu en moyens financiers avec les baisses successives de dotations d’État (non compensées par une autonomie fiscale accrue). Prenant le contre-pied de cette tendance lourde au centralisme, l’avis du CESE défend un renforcement des moyens budgétaires et réglementaires des régions et des EPCI : « Il apparaît indispensable d’attribuer aux régions et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des moyens dédiés à la transition énergétique via une part de la Contribution climat-énergie (CCE). Il faut aussi donner aux collectivités concédantes et à celles en charge des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) plus de capacité à orienter le développement des réseaux d’énergie sur leurs territoires. »

On peut voir une critique du centralisme économique dans la recommandation relative aux appels d’offres, dont le dimensionnement empêche de facto les entreprises locales de participer à la transition énergétique : « Il convient également de faciliter le développement d’un tissu dynamique d’entreprises de toutes tailles dans les différents domaines de la transition énergétique en veillant à ce que tous les appels d’offres et les dispositifs soient accessibles à tous. » En effet, même les collectivités locales ont tendance à se regrouper pour effectuer des appels d’offres massifiés, favorisant ainsi indirectement les grands groupes et leurs filiales. L’avis du CESE conseille, d’une part, de faciliter les regroupement des petites et moyennes entreprises ou des entreprises de taille intermédiaire pour leur permettre répondre à ce type d’appels d’offres, et d’autre part de fractionner si possible les appels d’offres en lots plus accessibles aux « entreprises de proximité ».

Dans le même ordre d’idée, le rapport propose d’encourager les projets de développement des énergies renouvelables portés par les habitants, afin de les rendre plus acceptables, moins « hors-sol ». Ainsi « le CESE propose de se donner l’objectif que 15 % de ces projets incluent une participation citoyenne à l’horizon 2030 ».

En somme, l’avis du CESE propose d’accélérer la transition énergétique en incluant beaucoup plus fortement des acteurs non-étatiques : habitants, PME et entreprises de taille intermédiaire, collectivités locales… Un cocktail gagnant sans doute inspiré des exemples allemands et danois, qui supposerait de passer par une petite révolution culturelle tant EDF et l’État sont habitués à une gouvernance centralisée de la production de l’énergie.

En la matière, l’UDB a fait quelques propositions dans son livre-projet : « S’émanciper, un projet de société vu de Bretagne », dont la création d’une régie régionale pour accélérer le développement des énergies renouvelables à partir d’initiatives locales et citoyennes.

> Nil CAOUISSIN

Nil CAOUISSIN
Nil Caouissin est porte-parole de l'Union démocratique bretonne.