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Le calendrier à venir en Catalogne…

L’actualité catalane va à toute vitesse. Mais depuis le début de la « crise », Le Peuple breton est aux avant-postes pour fournir l’information la plus à jour possible. Voici donc le calendrier des prochains jours.

Le président du Parlement, Roger Torrent, après avoir consulté les différents groupes parlementaires, a annoncé hier (22 janvier) le nom du candidat à la présidence de la Generalitat qui a reçu le plus grand support. Ce sera Carles Puigdemont. Jeudi 18 janvier, Torrent a reçu le PSC, Podem, les CUP et le PP, et vendredi, ERC, JxCat et C’s. Il n’a pas décidé s’il signera la résolution proposant officiellement le candidat (BO) et celle convoquant l’assemblée d’investiture. Des sources juridiques expliquent que si le gouvernement espagnol veut interposer un recours d’inconstitutionnalité, ou bien si l’opposition présente un autre recours, afin que l’on ne puisse pas célébrer l’investiture à distance, ils devront dénoncer ces résolutions juridiquement.

Le bureau du Parlement de mardi 23 doit décider de la délégation du vote des exilés. Comme ce fut le cas des prisonniers de Madrid -Oriol Junqueras, Joaquim Forn et Jordi Sànchez- pour la session constitutive du Parlement, JxCat et ERC ont demandé que l’on puisse faire de même pour les 5 exilés de Bruxelles (Carles Puigdemont inclu). Pour l’investiture, les indépendantistes ont besoin de la majorité absolue au premier vote. Si cela est refusé par le Tribunal constitutionnel il devra y avoir des renonciations. Si l’on compte sur les 4 députés de la CUP, alors JxCat et ERC auront besoin que 3 députés de Bruxelles renoncent à leur siège pour arriver aux 68 députés requis.

Quand le bureau du Parlement aura décidé du vote des exilés et qu’il aura désigné Puigdemont comme candidat officiel à la présidence, le gouvernement espagnol et les groupes l’opposition, qui ont déclaré qu’ils s’opposeraient à cette décision, ont deux options : demander au Tribunal Constitutionnel (TC) qu’il suspende le Parlement avant qu’il ne procède à une investiture à distance, ou le faire après. Dans le premier cas, le gouvernement espagnol doit interposer un recours d’inconstitutionnalité – certains juristes pensent que cela est improbable – car c’est une décision qui devrait être prise par le conseil de ministres du vendredi. Par contre, l’opposition peut s’adresser au TC alléguant que l’investiture à distance rend difficile la discussion politique du programme avec le candidat. Pour cela JxCat et ERC veulent maintenir la possibilité d’un éventuel retour de Puigdemont. Dans la législature antérieure, le PSC demanda un recours semblable et le TC le leur concéda, contre la proclamation des résultats du referendum inconstitutionnel du 1er octobre.

La date limite du premier débat d’investiture du Parlement est fixée au 31 janvier, dix jours après la session constitutive de la nouvelle législature. Le règlement prévoit que le président du Parlement, Roger Torrent, convoque cette session le 30 ou le 31 janvier. JxCat insiste pour que Puigdemont puisse être investi au premier tour, pour cela ils ont besoin du support des 4 députés des CUP. S’ils ne réussissent pas à réunir la majorité absolue au premier tour, le règlement prévoit que soit réalisé un second vote 48 heures après. Celui-ci serait à la majorité relative pour choisir le président. Mais, ce second débat pourrait être annulé par le TC, dans le cas où Puigdemont aurait été élu à distance. Les responsables de JxCat assument le fait que le TC ne permette que l’on puisse en célébrer un autre.

Dès le 1er février, c’est un nouveau scénario d’incertitude. Dans un cas comme dans l’autre, les indépendantistes assument que l’élection de Puigdemont finira au TC – le gouvernement espagnol a déjà annoncé que l’on ne peut pas gouverner à distance. Si le TC accepte d’examiner l’investiture puis la suspend, le roi Philippe VI ne la sanctionnerait pas – une démarche nécessaire – ni Puigdemont en prendrait possession. Ce serait, donc, un nouveau choc institutionnel : la présidence de Puigdemont serait suspendue dans l’attente de ce que déciderait le TC. Pendant cette période, le TC pourrait permettre la tenue d’un autre plénum du parlement d’investiture avec un autre candidat, ou bien obligerait à suspendre d’élection jusqu’à ce qu’il puisse résoudre le cas Puigdemont. Pendant ce temps, l’article 155 continue, selon le décret du gouvernement central de Madrid, l’application de cet article s’achève lors de la formation du gouvernement catalan.

> Gentil Puig Moreno

Gentil Puig Moreno
Gentil Puig Moreno est un sociolinguiste et chercheur catalan. Disciple de l’occitan Robert Lafont et du linguiste catalan Antoni Badia i Margarit, il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur la Catalogne.