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Le Mali inscrit les droits fonciers coutumiers dans une loi foncière agricole

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Certaines conséquences de la colonisation se font toujours sentir en Afrique. Parmi celles-ci, le Droit ! La gestion foncière notamment, auparavant confiées aux communautés, a été privatisée et l’arrivée de titres les a exclu de leurs droits fonciers. Le Mali vient de faire un pas important de décolonisation en inscrivant les droits fonciers coutumiers dans sa dernière loi foncière agricole promulguée le 11 avril dernier.

Dans un communiqué daté du 22 juin, la Convergence malienne contre l’accaparement de terres écrit : « (…) depuis l’Indépendance, l’État ne cesse de clamer, et d’agir avec abus et violence, que toutes les terres lui appartiennent, niant ainsi le patrimoine foncier historique des communautés. Le code domanial et foncier en l’article 43 reconnaît les droits fonciers coutumiers mais aucune procédure d’attestation de propriété de ses terres pour les communautés n’a été mise en route. » Jusqu’à cette loi d’avril dernier… « outre les terres agricoles de l’État, des collectivités territoriales et des particuliers, sont actées en section 4 les terres des communautés rurales. Les articles 11 et 12 spécifient que tous les fonds de terres détenus par les communautés rurales y compris les terres agricoles liées au droit foncier coutumier, les espaces vitaux villageois et les terres agricoles familiales. Leur reconnaissance juridique par des attestations de possessions foncières, avec autant de valeur qu’un titre foncier, se fera via les commissions foncières villageoises d’abord puis sera enregistrée au niveau des communes et aux services des Domaines », explique le collectif.

La propriété privée du foncier agricole n’est pas en mesure d’assurer une juste répartition des ressources. Toute révolution commence par une réforme agraire et on peut estimer positif cette petite avancée au Mali. Les paysans bretons seraient bien inspirés de s’intéresser à cette gestion des « communs » en Afrique. Des marais de Brière à la Quévaise trégoroise en passant par les landes, la Bretagne a, elle aussi, eu recours aux communs. Une idée qui revient en force à mesure que le monde se privatise…

> Gael BRIAND

Gael BRIAND
Gael BRIAND est rédacteur en chef du mensuel Le Peuple breton depuis 2010. Il est l'auteur de "Bretagne-France, une relation coloniale" et a coordonné l'ouvrage "Réunifier la Bretagne ? Région contre métropoles". [Lire ses articles]
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