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Référendum NDDL. Une étrange formulation.

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Lors dʼune interview sur France Inter, François Hollande a dévoilé la question qui sera posée lors de la consultation sur le projet dʼaéroport à Notre-Dame des Landes. Si la consultation sʼavère juridiquement complexe à organiser, la formulation de la question lʼest tout autant.

Ainsi, il faudra répondre à cette interrogation : « Voulez-vous ou ne voulez-vous pas de lʼaéroport ? » dans le cadre dʼune consultation ayant valeur dʼavis dont le gouvernement tiendra compte, le Président ayant assuré que « si les personnes consultées répondent oui, il faut faire lʼaéroport, il sera fait. Si elles répondent non, il ne sera pas fait ».

La formulation de la question est pour le moins originale puisquʼelle comporte en réalité deux questions, une pour le « oui », une pour le « non » ce qui ne sʼest jamais vu lors de référendums nationaux ou locaux sous la Ve République. En effet, habituellement, la phrase soumise à lʼavis de la population débute par « approuvez-vous » suivie du sujet du vote. Par exemple : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur lʼUnion européenne ? » ou encore « Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, dʼune Collectivité territoriale dʼAlsace, par fusion du Conseil régional dʼAlsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ? ». Cette méthode a pour avantage de pouvoir répondre facilement « Oui » ou « Non » ce que ne permet pas la double question dévoilée par François Hollande, à moins de répondre « Oui je le veux » ou « Non je nʼen veux pas ».

Le caractère consultatif et non référendaire du vote sur Notre-Dame des Landes explique-t-il cette innovation ? Ce qui est certain cʼest que la question qui sera posée à été dévoilée unilatéralement, sans aucune co-construction avec les différentes parties ce qui ne va pas contribuer à assoir la légitimité de ce référendum.

> Arno MAHE

Arno MAHE
Né en 1986 à Nantes, Arno MAHÉ écrit régulièrement pour le peuple Breton papier et en ligne.
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