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Pourquoi sʼemmerder avec la démocratie quand on a le « 49.3 » ?

Macron

Ainsi donc le Premier Ministre, Manuel Valls, engagerait (décision encore en suspens), mardi prochain à lʼAssemblée Nationale, la responsabilité du gouvernement en utilisant le fameux article 49.3 de la Constitution sur la très controversée loi « Macron ». Pour rappel, cet alinéa 3 permet au gouvernement dʼimposer lʼadoption dʼun texte par lʼAssemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi lʼAssemblée ne peut sʼopposer quʼen renversant le gouvernement par une motion de censure. Manuel Valls lʼavait déjà fait en février dernier sur… cette même loi Macron !

Décidément, cette loi Macron défraye la chronique. Pourquoi une telle crainte que cette loi ne soit pas votée ? Avant tout parce que cʼest une loi (comme le gouvernement actuel en a lʼhabitude) « fourre-tout » où plus de 300 articles se côtoient (la simplification !) sur des sujets aussi divers que le transport en autocar, la baisse des indemnités en cas de condamnation dʼun employeur, le travail le dimanche, la réglementation des professions juridiques ou encore lʼhabilitation pour dʼautres acteurs que les inspecteurs de faire passer le permis de conduire. Autant de sujets qui peuvent rencontrer, pour des raisons diverses et variées, des oppositions jusque dans les rangs des députés et sénateurs socialistes. En revanche, cette loi de dérégulation économique semble beaucoup plaire aux députés de droite.

Pour éviter de se voir retoquer une loi phare, une loi symbolique de ce quʼest ce gouvernement libéral de Manuel Valls, ce dernier entendrait donc jouer la carte du 49.3 plutôt que de laisser le Parlement statuer. On se souvient encore des cris dʼhorreur des socialistes – François Hollande en tête – à lʼépoque (2006) où Dominique de Villepin faisait passer le 49.3 sur la question du Contrat Première Embauche (CPE). Lʼopposition avait alors surfé sur lʼargument démocratique pour faire son beurre et attirer des jeunes (légitimement) révoltés par la démarche.

Aujourdʼhui, le parlementarisme ne semble plus de mise au gouvernement. Et libéraliser semble plus important que démocratiser. Pourquoi donc sʼemmerder avec la démocratie, le 49.3, « ça va plus vite », dit Jean-Marie Le Guen, Ministre des Relations avec le Parlement. On peut pardonner beaucoup de choses à un gouvernement honnête qui cherche à être juste, mais le passage en force ne force pas le respect.

> Gael BRIAND

Gael BRIAND
Gael BRIAND est rédacteur en chef du mensuel Le Peuple breton depuis 2010. Il est l'auteur de "Bretagne-France, une relation coloniale" et a coordonné l'ouvrage "Réunifier la Bretagne ? Région contre métropoles". [Lire ses articles]